Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

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Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Fiche pratique

Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans

Vérifié le 01/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez 18 ans et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage en conduite supervisée peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça marche. La conduite supervisée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) à partir de 15 ans, et la conduite encadrée à partir de 16 ans.

Vous devez avoir <span class="miseenevidence">18 ans ou plus</span>.

 À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> titre de conduite. Si vous n'avez pas l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.

L'apprentissage de la conduite comprend <span class="miseenevidence">2 étapes</span> :

  • <span class="miseenevidence">Formation initiale dans une auto-école</span>
  • <span class="miseenevidence">Conduite supervisée avec un accompagnateur</span>

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Vous pouvez choisir la conduite supervisée <span class="miseenevidence">dès la signature de votre contrat avec l'auto école ou à tout moment de la formation.</span>

Il vous est remis un <span class="miseenevidence">livret d'apprentissage</span>. Le livret indique les objectifs de la formation.

La formation initiale est composée d'une <span class="miseenevidence">partie théorique </span>et d'une <span class="miseenevidence">partie pratique</span>.

La <span class="miseenevidence">durée de la partie pratique de la formation</span> varie selon votre situation.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">20 heures au minimum</span>, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

  • La durée de la formation dépend de votre progression dans l'apprentissage.

  • La durée de la formation est de <span class="miseenevidence">13 heures au minimum</span>, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.

      À savoir

    si vous passez le permis <span class="miseenevidence">boîte de vitesses automatique</span> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F32927">code restrictif 78</a>), vous devrez suivre une <span class="miseenevidence">formation</span> pour pouvoir conduire une voiture à <span class="miseenevidence">boîte manuelle</span>. Vous devez attendre au minimum <span class="miseenevidence">3 mois</span> après l'obtention du permis. La formation dure <span class="miseenevidence">7 heures</span>. Contactez une <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/inscription-et-formation/inscription-dans-une-ecole-de-conduite/les" target="_blank">auto-école labellisée</a>.

Pour accéder à la phase de conduite supervisée, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Avoir 18 ans ou plus</span>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33694">Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG)</a> ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum
  • Avoir obtenu <span class="miseenevidence">l'attestation de fin de formation initiale (AFFI)</span>
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de votre assurance auto</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. Une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire selon votre contrat.

La conduite supervisée débute par un <span class="miseenevidence">rendez-vous préalable</span> de 2 heures minimum avec un moniteur de l'auto-école et en présence d'au moins un accompagnateur.

Le moniteur donne des conseils pour la période de conduite supervisée.

Il remet un un guide à l'accompagnateur.

L'accompagnateur doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir le <span class="miseenevidence">permis B depuis 5 ans ou plus</span>
  • Avoir <span class="miseenevidence">l'accord de son assurance auto</span> pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2662">extension de garantie</a> peut être nécessaire selon votre contrat.
  • Ne pas avoir eu <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F21774">d'annulation</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1704">d'invalidation</a> du permis dans les 5 années précédentes

Il est possible d'avoir plusieurs accompagnateurs, dans ou hors du cadre familial.

Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite supervisée :

  • Conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. La circulation à l'étranger est interdite.
  • Conduire sur le <span class="miseenevidence">réseau routier et autoroutier</span>
  • Circuler à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques
  • Respecter des <span class="miseenevidence">limitations de vitesse spécifiques</span>
Limitations de vitesse

Type de voie

Vitesse maximum

Section d'autoroute où la vitesse est limitée à 130 km/h

110 km/h

Autre section d'autoroute

100 km/h

Route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

100 km/h

Agglomération

50 km/h

Autre route

80 km/h

 À noter

la conduite supervisée n'impose ni durée minimale, ni distance minimale à parcourir.

Pour identifier le véhicule comme véhicule d'apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé <span class="miseenevidence">à l'arrière gauche</span> (et sur la remorque si nécessaire).

Vous passez (ou repassez) l'épreuve pratique quand vous êtes prêt.

 À noter

en cas de succès, la conduite supervisée ne réduit pas la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2390">période probatoire du permis de conduire</a>.

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De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

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