Voie publique

Ivresse sur la voie publique

L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est <span class="miseenevidence">interdite.</span>

Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.

Les forces de l'ordre (exemples : agents de la police nationale, des militaires de la gendarmerie nationale, des agents de police municipale) sont autorisées à conduire, <span class="miseenevidence">à ses frais</span>, une personne en état d'ivresse en <span class="miseenevidence">cellule de dégrisement</span>. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation de la personne ayant autorité ou qui a pris l'initiative du placement).

Vente et consommation d'alcool sur la voie publique

La vente et la consommation d'alcool sur la voie publique ne sont pas interdites.

Cependant, elles peuvent être réglementées par une autorité locale (par exemple via un arrêté préfectoral ou municipal). Cette règlementation doit être limitée dans le temps et dans l'espace. Par exemples : la vente et la consommation d'alcool sont interdites à proximité d'écoles ou la vente et la consommation sont interdites en centre-ville du samedi 14h au dimanche 6h du matin pendant les mois de juillet et août.

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F22386">règles liées à la vente d'alcool la nuit</a> diffèrent notamment selon le type d'établissement.

Débits de boissons

Les <span class="miseenevidence">débits de boissons à consommer sur place</span> ne peuvent être établis autour des établissements suivants :

• Établissements de santé, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues
• Établissements d'enseignement, de formation, d'hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse
• Stades, piscines, terrains de sport publics ou privés.

Les débits de boisson <span class="miseenevidence">de nuit</span> doivent mettre à la disposition de la clientèle des <span class="miseenevidence">éthylotests.</span> Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au-delà de ces taux il est interdit de conduire.

Stades et gymnases

La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F24345">autorisation exceptionnelle</a>).

En voiture

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang <span class="miseenevidence">égal ou supérieur à 0,5 gramme par litre de sang</span> (ou 0,2 gramme par litre de sang notamment avec un permis probatoire ou en conduite accompagnée).

Au travail

<span class="miseenevidence">Aucune boisson alcoolisée</span> autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, <span class="miseenevidence">n'est autorisée sur le lieu de travail</span>.

Ces boissons peuvent être autorisés à l'occasion d’événements particuliers (pot de départ ou de fin d'année, anniversaire, repas d'affaire ...) ou au restaurant d'entreprise (cantine).

L'employeur peut aussi interdire tout alcool dans l'entreprise, pour raisons de sécurité notamment. Sa responsabilité peut être engagée en cas d'accident causé par un salarié ivre.

État d'ivresse sur la voie publique

La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention qui peut atteindre <span class="valeur">150 €</span>.

La personne sera jugée par le tribunal de police. Ce dernier peut être celui du lieu de commission ou de constatation de la contravention ou celui de la résidence du prévenu.

En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.

État d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse

Une personne se trouvant en état d'ivresse manifeste lors d'une partie de chasse risque <span class="valeur">1 500 €</span> d'amende.

Vente d'alcool à un mineur

La vente d'alcool à des mineurs de boissons alcooliques est punie de <span class="valeur">7 500 €</span> d'amende.

Il en est de même de l'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

Accueil d'un mineur de moins de 16 ans dans un bar

Le responsable d'un établissement (un bar ou un café servant de l'alcool), qui laisse entrer un mineur de moins de 16 ans non accompagné d'un parent, risque une amende de <span class="valeur">750 €</span>.

Alcool au volant

La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique constitue une infraction pouvant entraîner,en fonction du taux d'alcoolémie relevé :

• Peine d'amende
• Retrait de points du permis de conduire
• Suspension ou le retrait du permis,
• Voire une peine de prison.

En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une structure spécialisée.

Il est aussi possible, si l'on souhaite rester<span class="miseenevidence"> anonyme</span>, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.

La communication peut aussi se faire par chat.

Dans certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, un magistrat peut prononcer une injonction de soins (obligation à entreprendre une démarche vers des soins).