Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?

Vérifié le 03/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez obtenu une <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie de permis de conduire</span>, vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus <span class="miseenevidence">rapidement</span> possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre cette nouvelle catégorie.

En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>, obtenu après la réussite à l'épreuve pratique, <span class="miseenevidence">permet de conduire </span>uniquement pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la nouvelle catégorie de véhicule.

La <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

Le<span class="miseenevidence"> service en ligne</span> est accessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec <span class="miseenevidence">vos identifiants ANTS</span>, en français uniquement. Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Préparez</span> les <span class="miseenevidence">documents</span> suivants en version <span class="miseenevidence">photographiée</span> ou <span class="miseenevidence">numérisée</span> :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
  • 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
  • Permis de conduire actuel
  • Si vous avez moins de 21 ans et avez uniquement le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2890">permis AM</a>, copie de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50019">ASSR</a> de 2<Exposant>nd</Exposant> niveau ou de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50018">ASR</a>, ou à défaut (en cas de perte par exemple) <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/files/d42a20d9-0ecc-4a9e-8be2-275ccd2f2d7d/5a34ee91-01d7-43de-88f2-b3073ac6f042/540067c8-30fd-45e9-aa71-0ab2fd8807b6.pdf" format="application/pdf" poids="78.2 KB" target="_blank">déclaration sur l'honneur</a>
  • Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)
  • Si nécessaire, attestation de suivi de la formation permettant de passer du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31083">permis A2</a> au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2830">permis A</a>
  • Si nécessaire, diplôme ou attestation ou certificat ou titre professionnel constatant l'achèvement d'une formation de conducteur par route
  • Si nécessaire, engagement sur l'honneur à suivre la qualification initiale dénommée <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R53607">Fimo</a> dans un délai inférieur à 1 an, ou attestation de FIMO (ajout des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2844">catégories D</a> et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2848">DE</a> par un candidat âgé de moins de 24 ans)
  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a>, ou attestation individuelle d'exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> l'avancement de votre <span class="miseenevidence">demande</span> de <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

 À noter

<span class="miseenevidence">détruisez</span> votre ancien permis de conduire <span class="miseenevidence">dès réception du nouveau.</span>

Décrypter le permis de conduire

L'infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire :

Recto du permis de conduire :

1. Nom du titulaire

2. Prénom du titulaire

3. Date et lieu de naissance du titulaire

4a. Date de délivrance du titre

4b. Date de fin de validité du titre

4c. Autorité de délivrance

5. Numéro du titre

7. Signature du titulaire

9. Catégories de permis

Légende non numérotée : symbole et nom de l'État qui a délivré le permis de conduire

Verso du permis :

9. Catégories de permis

10. Date de 1<Exposant>re</Exposant> délivrance de chaque catégorie de permis

11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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