Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Fiche pratique

Aide à la garde d'enfants pour parent isolé (Agepi) au chômage

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes demandeur d'emploi <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51855">parent isolé</a> et vous allez reprendre un emploi ou une formation ? Vous pouvez toucher, sous certaines conditions, une aide à la garde d'enfants (Agepi) versée par Pôle emploi.

Vous pouvez toucher l'aide à la garde d'enfants (Agepi) si vous remplissez <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> :

  • Vous êtes demandeur d'emploi et vous allez reprendre une activité professionnelle ou une formation
  • Vous n'êtes pas indemnisé par Pôle emploi ou votre allocation chômage journalière est inférieure ou égale à <span class="valeur">31,59 €</span>
  • Vous élevez seul 1 ou plusieurs enfants de <span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span> dont vous avez la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R43909">charge</a>

 À noter

Un accès dérogatoire à l'Agepi est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas les conditions d'attribution. Ces dérogations sont accordées sur appréciation de Pôle emploi.

  • Vous pouvez percevoir l'Agepi en cas de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24389">CDI</a> ou en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2454">CDD</a> d'au moins <span class="miseenevidence">3 mois consécutifs</span>.

    Vous devez remplir un formulaire de demande d'Agepi avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants. Ce formulaire est disponible dans les agences Pôle emploi.

    Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel Pôle emploi et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)

    La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Votre demande d’Agepi doit être adressée à Pôle emploi <span class="miseenevidence">au plus tard dans le mois qui suit la reprise de votre emploi</span>.

    Où s’adresser ?

  • Votre formation doit être d'une durée d'au moins <span class="miseenevidence">40 heures</span>.

    Vous devez remplir un formulaire de demande d'Agepi avec le justificatif de l'âge de votre enfant ou de vos enfants. Ce formulaire est disponible dans les agences Pôle emploi.

    Formulez votre demande en ligne sur votre espace personnel Pôle emploi et téléchargez les pièces justificatives nécessaires (copie de votre contrat de travail, copie du livret de famille ou attestation de naissance, etc.)

    La demande d’aide peut également être déposée auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Votre demande d'Agepi doit être adressée à Pôle emploi <span class="miseenevidence">au plus tard dans le mois qui suit votre entrée en formation</span>.

    Où s’adresser ?

 À noter

si vous n'êtes ni le père, ni la mère du (des) enfants, vous devez fournir la décision de justice qui vous en a confié la garde.

Le montant de l'Agepi dépend du temps de votre travail ou de votre formation :

Montants de l'Agepi

Nombre d'enfant(s)

Durée de travail ou de formation

Moins de 15 heures par semaine

(ou 64 heures par mois)

Entre 15 à 35h par semaine

1

<span class="valeur">176,80 €</span>

<span class="valeur">416,00 €</span>

2

<span class="valeur">202,80 €</span>

<span class="valeur">478,40 €</span>

3 enfants ou +

<span class="valeur">228,80 €</span>

<span class="valeur">540,80 €</span>

L'Agepi n'est pas imposable sur le revenu.

Le montant de l'Agepi dépend du temps de votre travail ou de votre formation :

Montants de l'Agepi à Mayotte

Nombre d'enfant(s)

Durée de travail ou de formation

Moins de 15 heures par semaine

(ou 64 heures par mois)

Entre 15 à 35h par semaine

1

<span class="valeur">88,40 €</span>

<span class="valeur">208,00 €</span>

2

<span class="valeur">101,40 €</span>

<span class="valeur">239,20 €</span>

3 enfants ou +

<span class="valeur">114,40 €</span>

<span class="valeur">270,40 €</span>

L'Agepi n'est pas imposable sur le revenu.

  • L'Agepi est versée par Pôle emploi à la réception de votre copie de contrat de travail ou de votre 1re<Exposant/> fiche de paie ou de votre attestation d'entrée en formation.

    L'Agepi vous est versée une seule fois pendant une période de <span class="miseenevidence">12 mois</span> à partir de la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

  • Pour les enfants non scolarisés, vous devez fournir :

    • Soit une copie de l’attestation d’inscription de votre enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance
    • Soit un contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou d'assistante maternelle.

    Vous devez fournir ces documents <span class="miseenevidence">au plus tard dans les 2 mois qui suivent la reprise d'emploi ou l'entrée en formation</span>.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Aller au contenu principal