Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Fiche pratique
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous pouvez embaucher vous-même une aide à domicile ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche de votre futur salarié. L'organisme peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services.
- Emploi direct
- Via un organisme
Dans le cadre des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F13244">activités de service à la personne</a>, vous pouvez embaucher directement un salarié.
En tant que particulier employeur, vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :
- Établir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12202">contrat de travail</a> par écrit
- Obtenir une immatriculation auprès de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R44849">Urssaf</a>
- Vérifier l'identité de votre salarié et la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1849">validité de son titre de séjour</a> s'il est <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1849">travailleur étranger non-européen</a>
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2912">Cesu déclaratif</a> ou le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2107">Cesu préfinancé</a> (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
Vos démarches et vos interlocuteurs différent en fonction des emplois occupés.
-
Si votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile, vous devez passer par le centre Pajemploi si vous percevez le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F345">complément de libre choix du mode de garde</a>.
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligneUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Service en ligne
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)Urssaf
-
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)Urssaf
À noter
si l'employeur embauche un salarié pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R44849">Urssaf</a> ou de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24583">MSA</a>, il demande son immatriculation au plus tard le 1<Exposant>er</Exposant> jour travaillé. Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.
Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :
- Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
- De la gestion administrative du salarié (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12202">contrat de travail</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F559">bulletin de paie</a>, calcul et déclaration des cotisations sociales, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34009">prélèvement à la source</a>).
L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur.
Il vous facture cette prestation.
Vous pouvez également recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L'organisme vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.
Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire ou prestataire.
Outil de recherche
Rechercher un organisme de services à la personne
-
Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires
-
Téléservice
-
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
-
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
-
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
-
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
-
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Et aussi
-
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Travail - Formation
-
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io