Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seul <span class="miseenevidence">un professionnel</span> peut réaliser le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R34612">débridage</a> d'une moto, et uniquement <span class="miseenevidence">dans les 2 cas suivants</span> :
- Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS. Le débridage consiste à transformer une moto de 35 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51157">kW</a> accessible avec le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31083">permis A2</a> , en version « moins de 70 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51157">kW</a> » accessible avec le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2830">permis A</a>.
- Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1222">réception européenne</a>.
À noter
Vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1478">faire modifier le certificat d'immatriculation (carte grise)</a> dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois</span>. Utiliser une moto débridée sur la voie publique, et donc non conforme à son certificat d’immatriculation, est puni d’une <span class="miseenevidence">contravention</span> pouvant aller jusqu’à <span class="valeur">1 500 €</span>. Le véhicule peut être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
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