Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, le contrôle technique (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2878">voiture</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33353">camionnette</a>,<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33354"> camping-car</a>) doit être fait <span class="miseenevidence">en France</span> par un <span class="miseenevidence">organisme agréé</span>.
Où s’adresser ?
À noter
Pour la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1050">démarche d'immatriculation d'un véhicule d'occasion de plus de 4 ans</a> acheté en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R41270">Europe (UE)</a>, vous devez apporter la preuve du contrôle technique. Vous n'avez pas besoin de le refaire en France s'il a été fait en Europe (UE) il y a moins de 6 mois (2 mois si une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12140">contre-visite</a> a été prescrite).
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Code de la route : article L323-1
Organisation du contrôle technique
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Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Organisation du contrôle technique
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Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Annexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
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Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Outil de recherche
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Commission européenne
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