Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

toutes les démarches

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Fiche pratique

Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL.

  À savoir

il est aussi possible d'obtenir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16142">prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)</a>.

La situation varie suivant la date d'ouverture du CEL.

  • CEL ouvert à partir du 1er mars 2011
  • CEL ouvert avant le 1er mars 2011

<span class="miseenevidence">Le prêt épargne logement</span> peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

  • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
  • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
  • Acquisition de parts de sociétés civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d'habitation

Le prêt épargne logement peut servir à réaliser l'une des opérations suivantes :

  • Achat de la résidence principale (dans le neuf ou dans l'ancien)
  • Construction de la résidence principale (achat du terrain et travaux de construction)
  • Travaux d'extension, de réparation, ou d'amélioration de la résidence principale (surélévation, économie d'énergie, ravalement de façade d'un immeuble en copropriété...)
  • Acquisition ou la souscription de parts de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) à vocation d'habitation
  • Construction ou acquisition d’une résidence secondaire (dans le neuf)
  • Rénovation ou extension d’une résidence secondaire
  • Acquisition d’une résidence de loisirs ou de tourisme

Avoir un CEL

Pour obtenir un <span class="expression">prêt épargne logement</span>, votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16136">compte épargne logement (CEL)</a> doit :

  • être ouvert depuis au moins 18 mois
  • et doit avoir produit un minimum d'intérêts, dont le montant dépend de votre projet à financer.
Montant minimum d'intérêts ouvrant droit au prêt épargne logement

Projet à financer

Montant minimum d'intérêts

Travaux d'économie d'énergie

<span class="valeur">22,50 €</span>

Travaux de réparation ou d'amélioration

<span class="valeur">37 €</span>

Construction ou achat du logement

<span class="valeur">75 €</span>

Auprès de quelle banque ?

En principe, il faut demander le prêt à la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir de le demander à une autre banque.

Avant de vous accorder le prêt, la banque, comme pour les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N20373">autres prêts immobiliers</a> :

  • peut vous réclamer une garantie (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34997">cautionnement bancaire</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F789">hypothèque conventionnelle</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F786">hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers</a>). Le type de garantie réclamé varie d'une banque à une autre
  • peut vous imposer de prendre une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1671">assurance emprunteur</a> (les caractéristiques de l'assurance emprunteur exigée varie d'une banque à une autre)
  • ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus dans son établissement.

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne.

Son montant maximum est de <span class="valeur">23 000 €</span>.

 À noter

si vous cumulez un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16142">PEL</a>, le montant maximum du prêt total ne peut dépasser <span class="valeur">92 000 €</span>.

  À savoir

si vous avez un CEL et un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16140">PEL</a> ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre CEL et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16142">un prêt à partir de votre PEL</a>. Mais vous ne pourrez pas obtenir plus de <span class="valeur">92 000 €</span> au total.

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

  • Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

    Votre CEL n'ouvre pas droit à la prime d'État.

  • Le taux d'intérêt du prêt dépend de la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

    Vous pouvez bénéficier d'une prime d'État accordée en fin de période d'épargne.

    La prime est égale à <span class="valeur">50 %</span> des intérêts acquis et pris en compte dans le calcul du prêt. Son montant maximum est de <span class="valeur">1 144 €</span>.

    Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, mais elle est soumise <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2329">aux prélèvements sociaux</a>.

Un prêt obtenu avec un CEL peut également être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1669">remboursé par anticipation</a>.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Recensement

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Obligatoire dès 16 ans
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Mairie d’Arbois

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