Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Fiche pratique
Décès d'un salarié suite à un accident de travail ou de trajet : indemnisation des ayants droit
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet ?
Une somme d'argent versée périodiquement appelée <span class="miseenevidence">rente</span> peut vous être accordée par votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24583">MSA</a>), sous certaines conditions.
Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec le/la défunt(e) ou êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12668">ascendant</a>.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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