Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Vérifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous avez une carte de <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. <span class="miseenevidence">Vous êtes dispensé de visa d'entrée</span> dans le 2<Exposant>nd</Exposant> État membre, <span class="miseenevidence">mais vous n'êtes pas dispensé de carte de séjour</span> : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2<Exposant>nd</Exposant> État membre.
Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17768">prestataire de services transfrontaliers</a>.
-
Votre statut de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F17359">résident de longue durée</a> vous autorise, <span class="miseenevidence">sous certaines conditions,</span> à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Mais si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à <span class="miseenevidence">autorisation</span> selon la situation du marché du travail.
De plus, certains pays disposent de <span class="miseenevidence">quotas,</span> qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.
Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, <span class="miseenevidence">au plus tard 3 mois après votre entrée.</span>
Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.
Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez
- de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,
- <span class="miseenevidence">et</span> d'une assurance maladie.
Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des <span class="miseenevidence">conditions d'intégration</span>. Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.
Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.
Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.
Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.
<span class="miseenevidence">Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu</span> dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour <span class="expression">résident de longue durée - UE</span>. Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.
Où s’adresser ?
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Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
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Commission européenne
