Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Fiche pratique

Vol du permis de conduire

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous êtes fait voler votre permis de conduire français ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France, en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ou dans un autre pays.

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> dans un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou dans une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Vous pouvez faire une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R19620">pré-plainte en ligne</a></span> et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un <span class="miseenevidence">récépissé</span> vous est alors remis pour vous permettre de <span class="miseenevidence">conduire</span> uniquement <span class="miseenevidence">en France</span>.

Le récépissé <span class="miseenevidence">remplace le permis</span> pendant <span class="miseenevidence">2 mois</span>.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Après avoir obtenu le <span class="miseenevidence">récépissé de votre déclaration de vol</span>, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un <span class="miseenevidence">téléservice</span> disponible sur le site de l' <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

Préparez les documents suivants au format numérique (<span class="miseenevidence">photographiés ou scannés)</span> :

  • Récépissé de la déclaration de vol
  • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
  • Justificatif de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois
  • Si vous êtes étranger :
  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R14006">Cerfa n°14880</a>)
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48628">Timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>)

Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

  • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
  • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

En ligne

<a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

Par messagerie

Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">34 00</span>

Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

<span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">européen (EEE)</a>, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.

  • Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes :

    - vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

    - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>

    • 1. Déclarer le vol du permis de conduire

      Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des autorités locales compétentes.

      2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

      Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.

      Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

      3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

      La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

      <span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) :

      • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
      • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
      • Justificatif <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31057">d'identité</a>
      • Justificatif de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31847">domicile</a> de moins de 6 mois
      • Si vous êtes étranger :
      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
      • Justification du maintien de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
      • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1255">cerfa n°14880</a>)
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48628">Timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>)

      Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

      Service en ligne
      Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

      Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a>

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

      Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

      Le téléservice est accessible via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

      Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

      Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

      Service en ligne
      Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

      Accessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      <span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

      <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

      Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

      • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
      • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

      <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

      <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

      Votre permis va vous être envoyé.

      Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

      Où s’adresser ?

      En ligne

      <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

      Par messagerie

      Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">34 00</span>

      Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

      <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    • La demande de nouveau permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>

      1. Déclarer le vol du permis de conduire

      Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des autorités locales compétentes.

      2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

      Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.

      Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

      Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l'Union européenne <span class="expression">"RESPER"</span>.

      3. Préparer les documents à fournir

      Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
      • Formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
      • Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
      • Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
      • Copie d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31847">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
      • 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
      • Si vous êtes étranger :
      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
      • Justification du maintien de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
      • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1255">cerfa n°14880</a>)
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>

      4. Envoyer les documents par courrier

      La demande est à envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au Cert-EPE de Paris.

      Où s’adresser ?

      Par courrier exclusivement

      Préfecture de Police de Paris

      Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

      Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

      Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

      1 bis rue de Lutèce

      75 195 Paris Cedex 04

  • Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

    Si votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> est dans un pays <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">européen</a> lors du vol de votre permis de conduire français, <span class="miseenevidence">adressez-vous</span> aux <span class="miseenevidence">autorités</span> compétentes <span class="miseenevidence">de ce pays</span> pour <span class="miseenevidence">obtenir</span> un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span>.

    En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes dans un pays non <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">européen (EEE)</a>, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> est en France ou à l'étranger.

  • Votre résidence normale est <span class="miseenevidence">en France</span> si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des 2 situations</span> suivantes :

    - vous demeurez en France <span class="miseenevidence">185 jours ou plus par an</span> (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

    - vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou pour l'exécution d'une <span class="miseenevidence">mission d'une durée déterminée</span>

    • 1. Déclarer le vol du permis de conduire

      Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des autorités locales compétentes.

      2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

      Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.

      Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

      3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

      La démarche se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.

      <span class="miseenevidence">Préparez</span> les documents suivants au<span class="miseenevidence"> format numérique</span> (scannés ou photographiés) :

      • Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
      • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Photo-signature numérique</a>
      • Justificatif <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31057">d'identité</a>
      • Justificatif de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31847">domicile de moins de 6 mois</a>
      • Si vous êtes étranger :
      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
      • Justification du maintien de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
      • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1255">cerfa n°14880</a>)
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48628">Timbre fiscal dématérialisé</a> (<span class="valeur">25 €</span>)

      Indiquez votre <span class="miseenevidence">numéro de téléphone</span> pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

      Service en ligne
      Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

      Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a>

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      Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

      Le téléservice est accessible via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

      Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

      Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

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      Accessible avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

      <span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

      <span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

      Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

      • <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
      • Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

      <span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

      <span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

      Votre permis va vous être envoyé.

      Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :

      Où s’adresser ?

      En ligne

      <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/" target="_blank">https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/</a>

      Par messagerie

      Accès au <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire de contact</a>

      Par téléphone

      <span class="miseenevidence">34 00</span>

      Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d'un appel local

      <span class="miseenevidence">09 70 83 07 07</span> depuis l'Outre-Mer et l'étranger

    • La demande de nouveau permis de conduire se fait <span class="miseenevidence">par courrier.</span>

      1. Déclarer le vol du permis de conduire

      Vous devez faire une <span class="miseenevidence">déclaration de vol</span> auprès des autorités locales compétentes.

      2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

      Vous devez ensuite <span class="miseenevidence">faire viser la déclaration ou son récépissé</span> par votre consulat ou ambassade.

      Le <span class="miseenevidence">récépissé</span> est valable <span class="miseenevidence">2 mois</span> pour les <span class="miseenevidence">autorités françaises</span> mais <span class="miseenevidence">vérifiez</span> auprès des <span class="miseenevidence">autorités locales</span> s'il vous <span class="miseenevidence">permet de conduire</span>.

      3. Préparer les documents à fournir

      Préparez les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :

      • Formulaire de demande de permis de conduire, hors <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24622">EEE</a>, à télécharger sur le site de votre consulat
      • Formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2135">cerfa n°14882</a>
      • Formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R32666">cerfa n°14948</a>
      • Copie du récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12956">traducteur agréé</a>
      • Copie couleur recto-verso d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31057">pièce d'identité</a>
      • Copie d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31847">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
      • 2 photos d'identité identiques et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10619">conformes aux normes</a>. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
      • Si vous êtes étranger :
      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
      • Justification du maintien de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> en France
      • Pour un permis de catégorie C ou D, <span class="miseenevidence"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1255">avis médical (formulaire cerfa n°14880)</a></span>
      • Timbre fiscal de <span class="valeur">25 €</span>

      4. Envoyer les documents par courrier

      La demande est à envoyer <span class="miseenevidence">par courrier</span> au Cert-EPE de Paris.

      Où s’adresser ?

      Par courrier exclusivement

      Préfecture de Police de Paris

      Direction des transports et de la protection du public (DTPP)

      Service des titres et des relations avec les usagers (STRU)

      Centre d'Expertise des Ressources et des Titres échange de permis de conduire étrangers (Cert-EPE)

      1 bis rue de Lutèce

      75 195 Paris Cedex 04

  • Votre <span class="miseenevidence">résidence normale</span> est <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> si vous y demeurez <span class="miseenevidence">plus de 185 jours par an</span> (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

    Si vous avez votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2308">résidence normale</a> dans un pays non <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55492">européen</a> lors du vol de votre permis de conduire français, les autorités françaises ne sont plus compétentes.

    Adressez-vous aux <span class="miseenevidence">autorités locales</span> pour <span class="miseenevidence">demander l'échange de votre permis de conduire</span>, <span class="miseenevidence">ou</span> en l'absence d'accord de réciprocité, <span class="miseenevidence">passer l'examen du permis de conduire local.</span>

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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