Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34061">Visite d'information et de prévention (Vip)</a>
- Visites périodiques
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2871">Visite de reprise après un arrêt de travail</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F36290">Visite médicale de mi-carrière</a>
Les règles qui s'appliquent sont les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R61010">DDETSPP</a>).
Où s’adresser ?
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
