Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le stagiaire bénéficie des avantages accordés par le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, appelés <span class="expression">activités sociales et culturelles</span>, dans les mêmes conditions que le salarié.
Il peut s'agir notamment des avantages suivants :
- Activités tendant à l'amélioration des conditions de bien-être (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)
- Activités de loisirs et de sports
- Institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)
-
Code du travail : article L2312-78
Attributions générales du CSE
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io