Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Vérifié le 19/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.

Ce congé est renouvelable 2 fois.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'1 an maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18085">conseil médical</a>.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F514">licencié</a>.

Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54952">rente</a>.

Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.

Ce congé est renouvelable 1 fois.

Si, à la fin de la 2<Exposant>me</Exposant> année de congé non rémunéré, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, votre congé peut être renouvelé une 2<Exposant>me</Exposant> fois pour une durée maximale d'un an.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'un an maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18085">conseil médical</a>.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F514">licencié</a>.

Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54952">rente</a>.

Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Inaptitude temporaire

À la fin d'un congé rémunéré de maladie, si vous êtes temporairement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé non rémunéré pour une durée maximale d'1 an.

Ce congé est renouvelable 2 fois.

La mise en congé non rémunéré et son renouvellement sont prononcés après avis du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18085">conseil médical</a>.

Si le conseil médical estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4<Exposant>me</Exposant> année, le congé peut être renouvelé une 3<Exposant>me</Exposant> fois.

Cette mise en congé non rémunéré intervient à la fin de vos droits à l'un des congés rémunérés suivants :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F490">Congé de maladie ordinaire (CMO)</a> d'un an maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18089">Congé de longue maladie (CLM)</a> de 3 ans maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18098">Congé de longue durée (CLD)</a> de 5 ans maximum
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F33252">Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)</a> de 5 ans maximum.

Lors de votre reprise du travail, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12788">temps partiel pour motif thérapeutique</a>.

Inaptitude définitive

À la fin d'un congé rémunéré ou non rémunéré de maladie, si vous êtes reconnu définitivement inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F514">licencié</a>.

Si vous êtes titulaire dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R53649">corps ou cadre d'emplois</a>, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes remis à la disposition de votre administration d'origine.

Dans ce second cas, selon votre état de santé, votre administration d'origine examine les possibilités de vous affecter sur un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F549">poste adapté à vos capacités physiques</a> ou vous place en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F550">retraite pour invalidité</a>.

Si votre inaptitude physique est consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, vous avez droit à une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54952">rente</a>.

Son montant est fixé dans les mêmes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F14840">conditions qu'au régime général</a> de la Sécurité sociale.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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