Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

Carte d’identité
Livret de famille des parents
Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.

Fiche pratique

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'autorisation de sortie du territoire (AST).

L'enfant vit en France
L'enfant vit à l'étranger

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.
Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.
Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière.

Nous vous indiquons les documents à joindre à l'AST selon votre situation.

À noter

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

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