Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Fiche pratique

Handicap : majoration pour la vie autonome (MVA) 

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La majoration pour la vie autonome (MVA) est une aide financière qui permet de faire face aux dépenses courantes d'entretien d'un logement (par exemple, adaptation de votre logement à votre handicap). Cette aide est accordée si vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Pour cela, il faut notamment vivre dans un logement indépendant et bénéficier d'une aide au logement. Le versement de la MVA peut être suspendu dans certains cas.

La MVA est une aide permettant de financer une partie de vos dépenses liées à votre handicap. Par exemple, installation d'un monte-escalier, transformation d'une baignoire en douche.

La MVA complète <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>.

Vous pouvez également bénéficier de la MVA si vous touchez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16940">l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a>.

<span class="miseenevidence">Vidéo : Adapter son logement</span>

Vous devez remplir 5 conditions :

  • Percevoir l'AAH à taux plein ou en complément d'une retraite, d'une pension d'invalidité ou d'une rente accident du travail, ou percevoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F16940">l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)</a> dans les mêmes conditions
  • Avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins <span class="valeur">80 %</span>
  • Vivre dans un logement indépendant, c'est-à-dire un logement personnel. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement est considéré comme étant indépendant uniquement s'il s'agit du logement de la personne avec laquelle vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R42442">vivez en couple</a>.
  • Percevoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N20360">une aide au logement</a>
  • Ne pas percevoir de salaire

La démarche dépend de votre situation.

<span class="miseenevidence">Il n'y a pas de démarche à faire</span>.

La caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) l'attribue <span class="miseenevidence">automatiquement</span> et en même temps que l'AAH dès lors que les conditions sont remplies.

Vous devez demander la MVA auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Le montant de la MVA est de <span class="valeur">104,77 €</span> par mois.

La MVA est versée tous les mois.

  À savoir

la MVA n'est plus versée après 60 jours d'hospitalisation, d'hébergement dans un établissement médico-social (par exemple, une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2006">maison d'accueil spécialisée</a>) ou d'incarcération. Le versement reprend automatiquement à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois suivant celui au cours duquel vous n'êtes plus hospitalisé, hébergé ou incarcéré.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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