Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
