Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

• Carte d’identité
• Livret de famille des parents
• Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
• Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Question-réponse

Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.

2 situations sont possibles :

• Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
• Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de <span class="miseenevidence">9 h à 11 h</span> et de <span class="miseenevidence">14 h à 16 h</span>, <span class="miseenevidence">y compris les samedis, dimanches et jours fériés</span>.

  À savoir

le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F18724">exercer certaines activités</a> en dehors de votre domicile.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12

  Article R323-11-1

Questions ? Réponses !

• Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

• Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié

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