Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Fiche pratique
Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous déménagez et vous souhaitez connaître vos obligations concernant le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) de votre véhicule ? Vous avez<span class="miseenevidence"> 1 mois</span> pour effectuer le changement d'adresse.
La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a>. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.
Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.
- Sur internet
- Avec un professionnel habilité
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.
Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.
Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :
- Certificat d'immatriculation
- Pièce d'identité en cours de validité
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.
- Forme AB 123 CD
- Immatriculation sous la forme 123 AB 01
-
<span class="miseenevidence">Une étiquette autocollante de changement d’adresse </span> à coller sur votre<span class="miseenevidence"> certificat d’immatriculation</span> va être fabriquée.
Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changement d’adresse.
-
Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
- Le changement d’adresse est <span class="miseenevidence">gratuit</span> dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changements d’adresse
- Si c’est votre <span class="miseenevidence">4<Exposant>e</Exposant></span> changement d’adresse, le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>
- Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>
Vous pouvez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Autre possibilité : vous pouvez utiliser le téléservice de changement d'adresse sur internet qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R40037">Ircantec</a>,<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24582">Caf</a>, La Poste, Pôle Emploi...)
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :
- Immatriculation du véhicule
- Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)
<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet</span>
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par la poste en <span class="miseenevidence">courrier suivi</span>.
Lorsqu'il s'agit du 4<Exposant>e</Exposant> changement d'adresse, vous recevrez un certificat d'immatriculation sous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.
Vous devez disposer d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.
Vous devez également présenter d'autres documents tels que :
- Certificat d'immatriculation
- Pièce d'identité en cours de validité
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
- Immatriculation sous la forme AB 123 CD
- Immatriculation sous la forme 123 AB 01
-
<span class="miseenevidence">Une étiquette autocollante de changement d’adresse </span> à coller sur votre<span class="miseenevidence"> certificat d’immatriculation</span> va être fabriquée.
Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changement d’adresse.
-
Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
Coût de la taxe
- Le changement d’adresse est <span class="miseenevidence">gratuit</span> dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changement d’adresse
- Si c’est votre <span class="miseenevidence">4<Exposant>e</Exposant></span> changement d’adresse, le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>
- Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (123 AB 01), le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>
Coût de la prestation
En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.
Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R50821">ANTS</a>.
Où s’adresser ?
Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par la poste en <span class="miseenevidence">courrier suivi</span>.
Lorsqu'il s'agit du 4<Exposant>e</Exposant> changement d'adresse, vous recevrez un certificat d'immatriculation sous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.
Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.
À noter
vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.
<span class="miseenevidence">Attention :</span>
- Si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
- Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire (l'organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Téléservice
-
Modifier l'adresse de sa carte grise
Téléservice
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Immatriculation du véhicule : vidéos présentant la démarche étape par étape
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Ministère chargé de l'intérieur
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io