Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.

Les permis suivants autorisent la conduite d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R52820">cyclomoteur</a> :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2890">Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a>
  • Ou n'importe quelle catégorie de permis de conduire

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

  • Les permis suivants autorisent la conduite d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51256">moto légère</a> :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2832">Permis A1</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31083">permis A2</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2830">permis A</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F45">permis B sous conditions</a>
  • Les permis suivants autorisent la conduite d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R63702">moto de puissance intermédiaire</a> :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31083">Permis A2</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2830">Permis A</a>
  • Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2830">permis A</a> autorise la conduite d'une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.

    Le permis A peut s'obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31083">catégorie A2</a>.

  • Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

    Les permis suivants autorisent la conduite d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51257">véhicule de catégorie L5e</a> dont la puissance est de 15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51178">ch</a>) :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2832">Permis A1</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31083">permis A2</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2830">permis A</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F45">permis B sous conditions</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2833">permis B1</a> obtenu avant le 19 janvier 2013
  • Véhicule à 3 roues, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

    Les permis suivants autorisent la conduite d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51257">véhicule de catégorie L5e</a> dont la puissance est supérieure à 15 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51157">kW</a> (20 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51178">ch</a>) :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2830">Permis A</a> 
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F45">permis B sous conditions</a>

Les permis suivants autorisent la conduite d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a> (voiturette) :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2890">Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire</a>
  • Ou n'importe quelle catégorie de permis de conduire

Toutefois, vous n'avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51157">kW</a>

Les permis suivants autorisent la conduite d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R63691">quad routier lourd à moteur</a> :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2833">Permis B1</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">Permis B</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2830">Permis A</a> obtenu avant le 19 janvier 2013
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2832">Permis A1</a> obtenu avant le 19 janvier 2013

Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R32094">camionnette</a>) qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

  • Affecté au transport de personnes ou de marchandises
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">catégorie B</a> (voiture, camionnette) attelé d'une remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

Poids de la remorque

Permis nécessaire

750 kg maximum

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">Permis B</a>

  • PTAC supérieur à 750 kg
  • Somme des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a>  (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">Permis B</a>

  • PTAC supérieur à 750 kg
  • Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a>

(la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)

  • PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
  • Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2845">Permis BE</a>

Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a>

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31124">Permis C1E</a>

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

  • Affecté au transport de personnes
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">catégorie B</a> (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d'une remorque :

Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

Poids de la remorque

Permis nécessaire

750 kg maximum

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">Permis B</a>

  • PTAC supérieur à 750 kg
  • Somme des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a>  (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">Permis B</a>

  • PTAC supérieur à 750 kg
  • Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">Permis B avec la mention additionnelle 96)</a>

(la mention 96 s'obtient en suivant une formation de 7 heures)

  • PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
  • Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2845">Permis BE</a>

Remorque de plus de 3,5 tonnes de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a>

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31124">Permis C1E</a>

Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ?

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31121">Permis C1</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">Permis B</a> délivré avant le 20 janvier 1975

Si vous conduisez à l'étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes).

 Attention :

Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

  • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
  • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31121">Permis C1</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2843">permis C</a> si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg 
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31124">Permis C1E</a> si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg 

Les permis suivants autorisent la conduite d'un camion dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 7,5 tonnes :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2843">Permis C</a> si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg 
  •  <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2846">Permis CE</a> si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg

  • Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de <span class="miseenevidence">9 places</span>, conducteur compris :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2844">Permis D</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2848">Permis DE</a> s'il y a une remorque dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> dépasse 750 kg
  • Les permis suivants autorisent la conduite d'un car ou d'un bus de <span class="miseenevidence">17 places</span>, conducteur compris, et de <span class="miseenevidence">8 m de long maximum</span>  :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31128">Permis D1</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31128">Permis D1</a> s'il y a une remorque dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> est de 750 kg maximum
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31129">Permis D1E</a> s'il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg

  • ETA : établissement de travaux agricoles

    Cuma : coopérative d'utilisation de matériel agricole

    Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes sont remplies :

    • Le véhicule est <span class="miseenevidence">attaché à une exploitation</span> agricole ou forestière, une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R51798">Cuma</a>
    • Vous avez <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span>
    • Vous conduisez <span class="miseenevidence">durant l'exercice de l'activité</span> agricole ou forestière
  • Le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de <span class="miseenevidence">40 km/h maximum</span>.

  • Les permis suivants autorisent la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est <span class="miseenevidence">supérieure à 40 km/h</span> :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2843">Permis C</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F2846">permis CE</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31121">permis C1</a>
    • Ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F31124">permis C1E</a>

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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