Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R54599">PTZ</a>. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R44557">usufruitier</a>.
À savoir
vous ne pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.
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Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Condition de non-propriété : L 31-10-3
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Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3
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Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe
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Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
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Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
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