Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- Carte d’identité
- Livret de famille des parents
- Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte.
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sur une autoroute concédée, seule une <span class="miseenevidence">entreprise de dépannage agréée</span> est autorisée à intervenir.
Vous devez <span class="miseenevidence">prévenir</span> l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une <span class="miseenevidence">borne d'urgence</span> pour l'appeler.
À noter
En cas de panne, vous devez vous efforcer de <span class="miseenevidence">dégager la chaussée</span> le plus loin possible des voies de circulation et assurer la <span class="miseenevidence">présignalisation du véhicule</span>.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux <span class="miseenevidence">dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence</span>.
<span class="miseenevidence">En cas de petite panne</span>, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa <span class="miseenevidence">réparation sur place</span>.
<span class="miseenevidence">Si une réparation sur place est impossible</span>, le dépanneur assure le <span class="miseenevidence">remorquage</span> de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
- au garage du véhicule d'intervention,
- ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Les tarifs sont <span class="miseenevidence">réglementés</span>.
- Dépannage sur place
- Dépannage avec remorquage
-
Véhicule d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">144,52 €</span> (montant <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24408">TTC</a> )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
-
Véhicule d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">216,78 €</span> (montant <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R24408">TTC</a> )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
-
- Véhicule dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> est de 1,8 tonne maximum : <span class="valeur">144,52 €</span>
- Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">178,70 €</span>
-
- Véhicule dont le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R45943">PTAC</a> est de 1,8 tonne maximum : <span class="valeur">216,78 €</span>
- Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">268,05 €</span>
À savoir
<span class="miseenevidence">l'information</span> sur les <span class="miseenevidence">tarifs</span> est <span class="miseenevidence">affichée</span> dans la <span class="miseenevidence">cabine du véhicule</span> de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une <span class="miseenevidence">facture indiquant les prestations fournies et leur prix</span>.
Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
Où s’adresser ?
Par courrier
<span class="miseenevidence">Service national des enquêtes</span>
<span class="miseenevidence">Cellule nationale des contrôles sur autoroutes</span>
<span class="miseenevidence">59, boulevard Vincent Auriol</span>
<span class="miseenevidence">Télédoc 032</span>
<span class="miseenevidence">75703 PARIS cedex 13</span>
Par mail
<span class="miseenevidence">sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr</span>
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Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes
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Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
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Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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