Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

Question-réponse

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de perte ou de vol d'un diplôme de l'enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S'il s'agit d'un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d'état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Vous pouvez demander une <span class="miseenevidence">attestation de réussite </span>si vous avez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=N10481">diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel</a>.

L'attestation de réussite <span class="miseenevidence">a une valeur officielle</span> et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

    • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

    • De nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet.

      Où s’adresser ?

      Si l'académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la <span class="expression">division des examens et concours</span> du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :

      • Vos nom et prénom(s)
      • Votre date de naissance
      • Votre adresse
      • Intitulé exact de votre diplôme
      • Nom de l'établissement où il a été préparé
      • Série
      • Année d'obtention du diplôme

      Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

       À noter

      certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez cette information sur le site du rectorat.

  • L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

    • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

      Service en ligne
      Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

    • Vous devez faire votre demande d'attestation en ligne.

      Service en ligne
      Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île-de-France

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'éducation

  • Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter le rectorat de l'académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Où s’adresser ?

Vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata du diplôme sous format papier.

L'attestation numérique n'est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la <a href="https://diplome.gouv.fr/sandverif/perimeter" target="_blank">liste des diplômes disponibles par académie et par session</a>.

  • La demande s'effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation numérique de ses diplômes

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'éducation

  • En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d'enseignement supérieur, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un <span class="miseenevidence">duplicata</span> de celui-ci.

    Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C'est le cas, par exemple, d'un récépissé de dépôt de plainte de vol, d'une déclaration de sinistre de votre assurance ou d'une déclaration sur l'honneur.

    La mention <span class="expression">duplicata</span> doit apparaître sur le nouveau diplôme.

    Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

    Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour obtenir le duplicata, contactez l'établissement qui vous a délivré le diplôme original.

Si vous avez changé d'état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.

Pour cela, vous devez contacter l'établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.

Pour aller plus loin

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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