Démarches administratives : Recensement

Recensement citoyen

toutes les démarches

Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche personnelle et obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • Carte d’identité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatifs de domicile (facture EDF, GDF, téléphone)
  • Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la journée d’appel à la défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera valable jusqu’à votre 18ème anniversaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites vous régulariser rapidement à la mairie de votre domicile. Votre demande sera prise en compte. 

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Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le versement de cotisations syndicales vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Son montant dépend des sommes versées.

Personnes concernées

  • Salarié ou fonctionnaire n'ayant pas choisi la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=F1989">déduction des frais réels</a>
  • Retraité
  • Militaire

 À noter

si vous êtes au chômage et percevez une allocation, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt.

Organisations syndicales concernées

Les cotisations doivent être versées à l'un des organismes suivants :

  • Organisation syndicale représentative de salariés ou de fonctionnaires
  • Association professionnelle nationale de militaires représentative

Vous pouvez déduire <span class="valeur">66 %</span> des cotisations annuelles.

Le montant des cotisations est limité à <span class="valeur">1 %</span> de votre revenu brut imposable.

Ce revenu brut est calculé à partir des salaires, pensions ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/recensement/?xml=R2597">rentes à titre gratuit</a> de l'adhérent, après déduction des cotisation sociales.

 Exemple

Si votre salaire 2022 est de <span class="valeur">20 000 €</span>, vos cotisations syndicales sont retenues dans la limite maximale de <span class="valeur">200 €</span> (<span class="valeur">20 000 €</span> x <span class="valeur">1 %</span>).

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt maximal de <span class="valeur">132 €</span>.

Si le crédit d'impôt dépasse l'impôt dû, le solde vous est restitué.

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Conservez les justificatifs de vos versements (reçu du syndicat) en cas de demande de l'administration.

Un acompte de <span class="valeur">60 %</span> vous est versé en janvier, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu l'année précédente.

Le solde vous est payé à l'été, en fonction de vos dépenses réelles.

Si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.

 Exemple

Pour vos dépenses de 2022, un acompte de <span class="valeur">60 %</span> du crédit d'impôt vous est versé en janvier 2023, en fonction du montant du crédit d'impôt perçu en 2022.

Le solde vous est payé à l'été 2023, en fonction de vos dépenses réelles.

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Recensement

Recensement citoyen

Obligatoire dès 16 ans
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

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De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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