A la suite de la modification des demandes de cartes grises, il n’est plus possible d’effectuer cette démarches en mairie ou en préfecture. L’ensemble du
Voici, pour exemple une liste non exhaustive des travaux ou projets concernés : Entretien ou réparation ordinaire de bâtiment (menuiseries, zinguerie, couverture, volets……….) Ravalement ou modification
L’essentiel de vos démarches d’urbanisme sont disponibles en ligne (Via France Connect) mais vous avez toujours la possibilité de réaliser vos demandes en papier, en
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du19 novembre 2016 (article 48) prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit
La délivrance d’actes d’état civil est gratuite.ATTENTION ! Certains sites internet non officiels proposent d’accomplir cette prestation contre rémunération Acte de décès Un extrait d’acte
Depuis Janvier 2017, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa N°15646*01 et de le mettre en possession du mineur qui voyage avec la copie de la
C’est quoi ? La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La
Tous les jeunes de nationalité Française, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dès leur 16ème anniversaire. Cette démarche
10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois
Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)
Vendredi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi
