Démarches administratives : État Civil

PACS

toutes les démarches

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du19 novembre 2016 (article 48) prévoit qu’à compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) est transféré à l’Officier de l’état civil de la mairie.

Conditions

Le PACS est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes opposés.

Les futurs partenaires :

  • doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
  • doivent être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Où faire la démarche ?

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :

  • soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
  • soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

Pièces à fournir

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger
  • Certificat de coutume et de célibat de moins de 6 mois pour le partenaire ou les partenaires étrangers
  • Attestation de non pacs et de non répertoire civil pour le ou les partenaires étrangers.

Dès le dossier PACS constitué, prendre rendez-vous par téléphone auprès du :

Service Etat Civil
03.84.66.57.85

L’officier d’état-civil fera le point sur l’ensemble des documents que vous avez rassemblé et vous fixera le rendez-vous pour la signature de la convention du Pacte Civil de Solidarité.
Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.

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Fiche pratique

Carte d'identité d'un mineur : première demande

Vérifié le 30/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?

Un <span class="miseenevidence">mineur français</span> peut avoir une carte d’identité <span class="miseenevidence">quel que soit son âge</span> (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

  • Demande en France
  • À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">Justificatif de domicile du parent</a> chez qui le mineur a sa résidence habituelle
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
      • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
      • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

  • Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

  • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">Justificatif de domicile du parent</a> chez qui le mineur a sa résidence habituelle

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
      • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur
        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

      • Les documents à présenter sont les suivants :

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
        • 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

          À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F32675">justificatif de domicile</a> du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F14807">justificatifs de domicile</a> (un pour <span class="miseenevidence">chaque</span> parent)
      • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F36441">nom de l'autre parent</a>.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/pacs/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

  • Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le responsable doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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