Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

toutes les démarches

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
cerfa_12669-02Télécharger

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
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Question-réponse

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de vos voyages en Europe ou à l'international, vous êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les <span class="miseenevidence">aéroports</span>, les <span class="miseenevidence">ports</span>, les <span class="miseenevidence">trains</span>, sur les <span class="miseenevidence">autoroutes</span> et lors d'un passage de <span class="miseenevidence">frontière</span>. Nous vous expliquons comment se déroule un contrôle douanier et quels sont les éléments qui sont contrôlés : <span class="miseenevidence">identité</span>, <span class="miseenevidence">marchandise</span>, <span class="miseenevidence">véhicule</span>.

  • UE
  • Ailleurs

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.

 À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
  • Vos bagages et marchandises transportées
  • Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Interdictions

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.

Restrictions propres à certaines marchandises

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Si vous voyagez avec 10000€ ou plus, déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs. Les drogues, contrefaçons et espèces sauvages menacées d'extinction, animales ou végétales, sont interdites. Certaines marchandises sont soumises à restriction (médicaments, denrées alimentaires, animaux de compagnie, armes ou œuvres d'art).

Si vous dépassez les quantités autorisées (<a href="https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne" target="_blank">pour le tabac</a> et l'<a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">alcool</a>), vous <a href="https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm" target="_blank">devez payer des droits de douanes</a>, éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.

 Attention :

Les pays de l'Outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique, équivalente à celles des pays n'appartenant pas à l'UE. Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes. <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F50">Renseignez-vous</a>.

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

  • <span class="miseenevidence">Frontière</span> et zone autour de la frontière appelée <span class="expression"><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033557484" target="_blank">"rayon des douanes"</a></span>
  • <span class="miseenevidence">Aéroport</span>, gare, port maritime, <span class="miseenevidence">autoroute, train, bateau</span>
  • N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare)

Rôle des agents des douanes

Le contrôle doit être clairement <span class="miseenevidence">signalé</span>.

 Exemple

Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent se présenter en débutant par la phrase suivante : <span class="expression">"<span class="miseenevidence">Ceci est un contrôle des douanes</span>"</span>.

Les agents sont identifiables soit par le port de l'<span class="miseenevidence">uniforme</span>, soit s'ils sont en civil, par le port d'un <span class="miseenevidence">brassard</span> "douanes".

Ils doivent vous expliquer l'<span class="miseenevidence">objet</span> du contrôle.

Ils ont le droit d'effectuer des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32041">fouilles corporelles</a>.

Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

Il est <span class="miseenevidence">interdit de refuser le contrôle</span> sous peine d'amende et de prison.

 À noter

Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur <span class="miseenevidence">carte</span> professionnelle appelée <span class="expression">commission d'emploi</span>. Elle doit comporter notamment leur identité.

Documents et objets contrôlés

Les douaniers contrôlent les éléments suivants :

  • Vos <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31208">papiers d'identité</a>
  • Vos bagages et marchandises transportées
  • Votre véhicule

Pour tout savoir sur le déroulement du contrôle douanier, <a href="http://www.douane.gouv.fr/articles/a11066-tout-savoir-sur-les-controles-douaniers" target="_blank">vous pouvez consulter le site des douanes</a>.

Vous devez <span class="miseenevidence">déclarer vos marchandises achetées à l'étranger</span> si elles dépassent des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F50">seuils de valeur ou de quantités</a>.

 À noter

En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles <span class="miseenevidence">amendes</span>. La marchandise ou l'argent peuvent être <span class="miseenevidence">confisqués</span>.

Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

  • La <span class="miseenevidence">valeur</span> des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F50">produits achetés pour un usage personnel</a> dépasse un certain montant.
  • Vous rapportez du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F804">tabac</a> ou de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F812">alcool</a> au-delà de certaines <span class="miseenevidence">quantités</span>.
  • Vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F801">transportez de l'argent</a> au-delà d'une certaine somme.

À votre retour de l'étranger (hors UE), déclarez à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et respectez les franchises, en valeur et en quantités.

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des objets de contrefaçon, des espèces animales ou végétales protégées, de la viande et du lait.

Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F801">Argent liquide</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F812">alcool</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : arme, végétal et animal en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire

À suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un <span class="miseenevidence">registre dédié</span> situé dans chaque <span class="miseenevidence">service des douanes</span>.

Où s’adresser ?

Douane européenne : annuaire des services

Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au <span class="miseenevidence">médiateur</span> des ministères économiques et financiers.

Service en ligne
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

La situation est différente si vous revenez d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">pays membre de l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.

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De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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