Un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46913">Éhpad</a> héberge des personnes âgées à temps complet ou partiel, de manière permanente ou temporaire.

Il procure à la personne âgée des soins médicaux et paramédicaux adaptés à son état de santé de la personne âgée. Il mène aussi des actions de prévention et d'éducation à la santé.

Pour cela, lors de son entrée en Ehpad, la personne âgée (avec sa <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32748">personne de confiance</a>) et l'Ehpad conviennent ensemble d'un <span class="expression">projet d'accompagnement personnalisé</span>. Il s'agit d'un projet de soins et de vie qui formalise les aspirations et les choix de la personne âgée à court, moyen et long terme.

Prestations obligatoires minimum

Un Ehpad fournit au minimum les prestations suivantes :

• Administration générale (état des lieux, document de liaison avec la famille, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge)
• Accueil hôtelier (mise à disposition d'une chambre, un accès à une salle de bain comprenant au moins un lavabo, une douche et des toilettes, un accès à la télévision, à la téléphonie et à internet, un dispositif d'éclairage, de chauffage, d'entretien et de nettoyage des locaux...)
• Restauration (accès à un service de restauration, fourniture au quotidien de 3 repas, d'un goûter et d'une collation nocturne)
• Blanchissage (fourniture du linge de lit et de toilette et entretien)
• Animation (animation collective à l'intérieur et l'extérieur de l'Ehpad)

Professionnels intervenant en Ehpad

Un Ehpad doit disposer d'une équipe pluridisciplinaire de professionnels comprenant au moins :

• un médecin coordonnateur
• un infirmier titulaire du diplôme d'État
• des aides-soignants
• des aides médico-psychologiques
• des accompagnants éducatifs et sociaux
• des personnels psycho-éducatifs

Annuaire des Ehpad

Il existe un annuaire-comparateur des prestations et prix des Ehpad, consultable en ligne :

<span class="miseenevidence">Vidéo : Comment faire le bon choix d'un établissement ?</span>

Pour être admis en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46913">Éhpad</a>, il faut remplir les conditions suivantes :

• Avoir au moins 60 ans
• Avoir besoin de soins et d'aide au quotidien pour faire les actes de la vie courante (par exemple, se lever, prendre les repas)

Mais un Ehpad peut avoir une dérogation qui l'autorise à héberger des personnes de moins de 60 ans. Cette dérogation est accordée par l'administration du département où se trouve l'Ehpad.

La demande pour être hébergé en Ehpad peut être faite :

• Soit en ligne, <a href="https://trajectoire.sante-ra.fr/GrandAge/Pages/Public/Partenaires.aspx" target="_blank">dans plus de 70 départements</a>
• Soit avec un formulaire à remplir puis à envoyer

Il est préférable de réaliser plusieurs demandes d'admission simultanées dans plusieurs Ehpad.

Dès qu'une place se libère, la direction prend contact avec la personne âgée afin d'envisager la possibilité d'une admission. C'est le responsable de l'établissement qui prononce l'admission après avoir recueilli l'avis du médecin coordonnateur de la structure.

La personne âgée peut refuser l'entrée dans l'Ehpad si elle a trouvé une autre place ailleurs ou si elle a changé d'avis.

L'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46913">Éhpad</a> facture les prestations qu'il fournit en appliquant 3 grand types de tarifs :

• <span class="miseenevidence">Tarif hébergement</span>, qui regroupe les prestations d'accueil hôtelier, de restauration, de blanchissage et d'animation, d'administration générale. Ce tarif n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée. Il est identique pour tous les résidents d'un même Ehpad bénéficiant d'un même niveau de confort et arrivés la même année.
• <span class="miseenevidence">Tarif dépendance</span>, qui regroupe les prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Le tarif dépendance varie selon l'état de dépendance de la personne âgée. Plus la personne âgée est dépendante, plus le coût est élevé. L'état de dépendance est évalué par le médecin coordonnateur de l'Ehpad à l'aide de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1229">grille Aggir</a>.
• <span class="miseenevidence">Tarif soins</span>. Ce tarif est à la charge de l'Assurance maladie. Il recouvre notamment le matériel médical, les charges du personnel soignant. Il n'est donc pas facturé à la personne âgée.

Il est possible de connaître et de comparer les prestations et le <span class="expression">tarif hébergement</span> et <span class="expression">tarif dépendance</span> des Ehpad à l'aide de ce téléservice :

Aides financières

Lorsque la personne âgée a des ressources insuffisantes pour couvrir le coût de l'Ehpad, elle peut recevoir des aides financières. Elle peut recevoir jusqu'à 3 aides financières différentes.

Aide personnalisée d'autonomie (Apa) et aide au logement

• <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10009">L'Apa</a> sert à payer en partie le tarif dépendance facturé par l'Ehpad. Cette aide est accordée à la personne âgée dont la perte d'autonomie est classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4. Une personne classée en Gir 5 ou Gir 6 n'est pas éligible à l'Apa.
• Une aide au logement (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1280">allocation de logement sociale (ALS)</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12006">aide personnalisée au logement (APL)</a>) sert à payer en partie le tarif hébergement facturé par l'Ehpad.

La personne âgée peut évaluer le montant de son <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R54003">reste à charge</a> en utilisant un simulateur. Ce simulateur prend en compte l'Apa et l'aide au logement :

Aide sociale à l'hébergement (ASH)

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2444">L'ASH</a> n'est versée à la personne âgée que si elle est hébergée dans certains Ehpad. Il existe un annuaire des Ehpad qui précise ceux qui ouvrent droit ou non à l'ASH :

Réduction d'impôt sur le revenu

Lorsque la personne âgée est imposable, elle peut bénéficier d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F17">réduction d'impôt</a> s'élevant au maximum à <span class="valeur">2 500 €</span>.

CASF : D311

Un contrat de séjour (ou un document individuel) doit être conclu entre la personne âgée (ou avec son <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R10398">représentant légal</a>) et l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46913">Éhpad</a>, lorsque l'hébergement est supérieur à 2 mois.

Lors d'une entrée en Ehpad, comme pour tout déménagement, des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14128">démarches</a> sont à accomplir auprès de certaines administrations.

Contenu

Ce contrat doit notamment préciser les points suivants :

• Définition des objectifs de prise en charge
• Mention des prestations
• Description des conditions de séjour et d'accueil
• Modalité de calcul et participation financière de chaque prestation ou ensemble de prestations, y compris en cas d'absence ou d'hospitalisation
• Droit de rétractation
• Liste des prestations minimales obligatoires (logement et entretien des lieux, moyens de communication dont Internet, restauration, blanchissage comprenant la fourniture l'entretien et le renouvellement du linge, surveillance médicale, animations...)
• Mention de l'évolution annuelle du tarif des prestations

Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée.

Signature

Rétractation

La personne âgée (ou son représentant légal) peut exercer par écrit son droit de rétractation dans les 15 jours qui suivent

• la signature du contrat
• ou son admission si celle-ci est postérieure.

Passé le délai de rétractation, la personne âgée peut résilier le contrat de séjour par écrit à tout moment en respectant un délai de préavis d'un mois (le contrat peut toutefois prévoir un délai plus court).

Lorsque la résiliation est à l’initiative de l'établissement, elle ne peut intervenir que dans l'une des situations suivantes :

• La personne âgée ne respecte pas une obligation liée au contrat de séjour ou au règlement de fonctionnement de l'Ehpad. Mais, lorsqu'un avis médical constate que cette situation résulte d'une altération des facultés mentales ou corporelles, l'Ehpad ne peut pas résilier le contrat de séjour.
• L'Ehpad est en cessation d'activité
• La personne âgée cesse de remplir les conditions d'admission ou son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans l'Ehpad

Versement d'un dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (somme d'argent) peut être demandé. Son montant ne doit pas dépasser le tarif hébergement mensuel qui reste à la charge de la personne hébergée.

Le dépôt de garantie doit être restitué dans les 30 jours qui suivent la date de sortie de l'établissement, déduction faite d'une éventuelle <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R12474">créance</a>. Ainsi, si la personne âgée (ou son représentant légal) a exercé son droit de rétractation, le montant des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R63231">arrhes</a>, éventuellement versées à l'entrée dans l'établissement, est déduit du montant facturé au titre de la durée de séjour réalisé.

Acte de caution solidaire

Certains Ehpad demandent un acte de caution solidaire aux obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles). Ceux-ci s'engagent à payer les frais d'hébergement si la personne âgée n'est plus en capacité de le faire.

Un livret d'accueil est remis à la personne âgée. Celui-ci contient

• une charte des droits et libertés (cette charte doit également être affichée dans l'établissement)
• et le règlement de fonctionnement.

Un état des lieux contradictoire de la chambre doit être fait lors de l'arrivée de la personne agée.

La fourniture des médicaments est assurée par l'Ehpad à partir de la prescription médicale.

L'Ehpad se procure les médicaments auprès de sa propre pharmacie, s'il en dispose, ou auprès d'une pharmacie avec laquelle il a signé une convention.

La personne âgée peut également choisir de s'occuper de ses médicaments et de traiter directement avec la pharmacie de son choix.

En cas de décès ou si la personne âgée décide de quitter l'établissement, un état des lieux contradictoire de la chambre doit être fait.

Des frais de remise en état peuvent être réclamés si l'état des lieux de sortie diffère d'avec l'état des lieux d'arrivée. Ces frais ne s'appliquent pas aux dégradations dues à la vétusté des lieux.

En cas de décès, l'état des lieux contradictoire de sortie indique la date de retrait des objets personnels du défunt.

Si les objets personnels ne sont pas retirés de la chambre dans les 6 jours après le décès, l'établissement peut facturer l'occupation. Le montant réclamé ne pourra pas dépasser celui correspond au socle de prestations dû pour une durée maximale de 6 jours.