Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

toutes les démarches

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
cerfa_12669-02Télécharger

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
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Fiche pratique

Sapeur-pompier volontaire (SPV)

Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

L'activité du SPV repose sur le volontariat.

Vous participez sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours.

Ces missions sont les suivantes :

  • Secours et soins d'urgence aux personnes
  • Lutte contre les incendies
  • Protection des personnes, des biens et de l'environnement

Vous pouvez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV), que vous soyez en activité professionnelle ou non.

Vous devez remplir plusieurs conditions (âge, aptitude physique, conditions civiques, etc.).

Âge

Vous devez avoir au <span class="miseenevidence">minimum 16 ans</span> (21 ans pour être officier).

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord écrit de l'un de vos parents ou de votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R38682">tuteur</a>.

Aptitude physique

Votre aptitude physique est vérifiée à l'occasion d'une visite médicale de recrutement.

Conditions civiques

Il n'est <span class="miseenevidence">pas nécessaire d'être de nationalité française</span>, il suffit de résider légalement en France.

Vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Jouir de vos <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R56308">droits civiques</a>
  • Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation figurant au <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14710">bulletin n°2 du casier judiciaire</a>

Si vous êtes de nationalité française, vous devez aussi avoir effectué la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F871">journée défense et citoyenneté (JDC)</a> et être en possession de<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1398"> l'attestation des services accomplis si vous avez effectué le service national ou militaire</a>.

Le dépôt de votre candidature diffère selon que vous souhaitez devenir SPV à Paris et en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R43206">petite couronne</a>, à Marseille ou ailleurs.

  • Cas général
  • À Paris et en petite couronne
  • À Marseille

Pour obtenir un dossier de candidature, vous devez adresser un courrier sur papier libre au service départemental d'incendie et de secours (Sdis).

Le Sdis sélectionne les candidats selon des critères qu'il fixe lui-même.

Où s’adresser ?

Service départemental d'incendie et de secours

Le volontariat se fait sous la forme du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13278">service civique</a>.

Où s’adresser ?

Service civique chez les sapeurs-pompiers de Paris

Vous devez adresser votre candidature aux marins-pompiers de Marseille sur papier libre.

Où s’adresser ?

Volontariat chez les marins pompiers de Marseille

Vous vous engagez pour une période de <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

Cette période est <span class="miseenevidence">renouvelable automatiquement</span> si vous continuez à respecter les conditions d'engagement initiales (aptitude physique).

 À noter

En cas de perte de ses droits civiques (ou de condamnation pénale incompatible avec l'exercice de ses fonctions), l'engagement du pompier volontaire est résilié.

L'activité de sapeur-pompier volontaire (SPV) s'exerce avec obéissance, discrétion et responsabilité.

Vous vous engagez aussi à respecter la <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029660775/" target="_blank">charte nationale du SPV</a>.

En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être prononcées.

Vous bénéficiez d'une formation initiale adaptée aux missions de SPV.

Vous bénéficiez ensuite d'une formation continue et de perfectionnement pour maintenir vos compétences et développer vos spécialités.

Vous pouvez également bénéficier d'une formation d'adaptation aux activités et responsabilité à la suite d'un changement de grade pour exercer une nouvelle activité ou des fonctions de responsabilité.

Les formations sont notamment dispensées par les structures suivantes :

  • École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
  • Entente pour la forêt méditerranéenne (dite <span class="expression">École d'application de sécurité civile</span>)
  • Services d'incendie et de secours
  • Centre national de la fonction publique territoriale
  • Unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile

Dès votre engagement, un livret individuel de formation vous est remis par votre autorité de gestion.

Ce livret recense les éléments suivants :

  • Qualifications obtenues dans le cadre de votre activité de SPV
  • Activités exercées au cours de votre engagement
  • Copie des qualifications obtenues jointe en annexe

Vous complétez votre livret tout au long de votre engagement.

Si vous exercez une activité professionnelle, vous pouvez quitter votre poste pour effectuer votre mission.

Vous devez <span class="miseenevidence">demander une autorisation d'absence</span> à votre employeur.

Celui-ci doit autoriser toute absence justifiée par une mission ou une formation.

Il peut refuser uniquement si votre présence au travail est requise (nécessité absolue de service). Son refus doit être motivé, il est transmis au service d'incendie et de secours.

Votre absence n'est pas rémunérée par votre employeur.

Plusieurs dispositifs encouragent les employeurs, privés et publics, à favoriser le volontariat de leurs salariés ou agents.

Ces dispositifs sont notamment les suivants :

  • <a href="https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/Label-employeur-partenaire-national-des-sapeurs-pompiers" target="_blank">Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »</a>
  • Réduction de cotisations sociales, sous certaines conditions, <span class="miseenevidence">à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024</span>

 À noter

Si vous êtes salarié ou agent public, vous pouvez bénéficier d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32944">don de jours de repos</a> en tant que sapeur-pompier volontaire.

L'avancement des SPV se déroule à l'intérieur d'une hiérarchie comprenant les grades suivants :

  • Sapeur
  • Caporal
  • Sous-officier (sergent et adjudant)
  • Officier (lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel)

L'avancement est soumis à des conditions d'ancienneté et de formation.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux pompiers professionnels.

Le montant de votre indemnité est, <span class="miseenevidence">selon votre grade</span>, l'un des suivants :

Indemnité horaire selon le grade

Grade

Montant

Sapeur

<span class="valeur">8,36 €</span>

Caporal

<span class="valeur">8,97 €</span>

Sous-officier

<span class="valeur">10,13 €</span>

Officier

<span class="valeur">12,58 €</span>

Vos indemnités horaires sont <span class="miseenevidence">exonérées d'impôt sur le revenu</span>.

Vous pouvez suspendre votre engagement pendant une ou plusieurs périodes, <span class="miseenevidence">dans la limite d'un cumul de 5 ans</span>, pour les raisons suivantes :

  • Familiales
  • Professionnelles
  • Scolaires ou universitaires
  • Congé parental

La suspension est prononcée pour une <span class="miseenevidence">durée minimale de 6 mois</span>.

Les périodes de suspension de l'engagement ne sont pas prises en compte pour votre avancement professionnel et votre ancienneté, mais vous conservez votre grade et votre ancienneté.

À la fin de votre suspension, vous reprenez votre activité après une visite médicale.

Pour suspendre votre engagement, vous devez vous adresser :

  • Au service des ressources humaines de votre service départemental d’incendie et de secours (Sdis) par courrier <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46090">RAR</a>
  • À votre chef de centre, si votre Sdis ne possède pas de service des ressources humaines, par lettre simple ou RAR

Où s’adresser ?

Service départemental d'incendie et de secours

Après l'arrêt de votre engagement en tant que SPV, vous percevez <span class="miseenevidence">une allocation ou une prestation</span>.

Son montant dépend des 2 éléments suivants :

  • Année où vous avez cessé votre engagement
  • Nombre d'années de services

  • Vous avez droit à une <span class="miseenevidence">allocation de vétérance</span> si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 20 ans de services (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
    • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

    Les conditions de versement et les montants versés varient d'un département à un autre.

    L'allocation de vétérance a les caractéristiques suivantes :

    • Exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...)
    • Incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne)
    • Cumulable avec tout revenu ou prestation sociale

    En cas de décès, l'allocation de vétérance continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

  • Vous avez droit à une <span class="miseenevidence">allocation de fidélité</span> si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
    • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

    L'allocation de fidélité est versée une seule fois par an.

    Le montant de l'allocation diffère en fonction du nombre d'années de services effectués.

    Montant en fonction du nombre d'années de services

    Nombre d'années de services

    Montant annuel

    Entre 20 et 24 ans de services

    Environ <span class="valeur">450 €</span>

    Entre 25 et 29 ans de services

    Environ <span class="valeur">600 €</span>

    Entre 30 et 34 ans de services

    Environ <span class="valeur">700 €</span>

    Entre 35 ans et plus de services

    Environ <span class="valeur">800 €</span>

    L'allocation de fidélité est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

    Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

    Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

    Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

    En cas de décès, l'allocation de fidélité continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs si le Pacs a été conclu au moins 2 ans avant le décès ou si vous avez eu un enfant avec votre partenaire.

  • Vous avez le droit à une <span class="miseenevidence">prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR)</span> si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)
    • Vous êtes à jour de votre cotisation assurance retraite

    La PFR est versée une seule fois par an.

    Vous pouvez utiliser le site de la PFR pour connaître son montant. Pour cela, vous devez vous connecter et ouvrir un compte personnel.

    Service en ligne
    Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale de prévoyance

    La PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

    Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

    Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

    Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

      À savoir

    en cas de décès, la PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

  • Vous avez droit à la prestation appelée <span class="miseenevidence">nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR)</span> si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 20 ans de service (15 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

    La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

    Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

    Montant en fonction du nombre d'années de services

    Nombre d'années de services

    Montant annuel

    De 20 ans à 24 ans de services

    <span class="valeur">1 024,95 €</span>

    De 25 ans à 29 ans de services

    <span class="valeur">2 049,90 €</span>

    De 30 ans à 34 ans de services

    <span class="valeur">2 690,50 €</span>

    35 ans de services et plus

    <span class="valeur">3 074,85 €</span>

    La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

    Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

    Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

    Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

     À noter

    en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

  • Vous avez droit à la prestation appelée <span class="miseenevidence">nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (nouvelle PFR)</span> si vous remplissez les conditions suivantes :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans
    • Vous avez effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement)

    La nouvelle PFR est versée une seule fois par an.

    Le montant de la nouvelle PFR diffère selon le nombre d'années de services effectués.

    Montant en fonction du nombre d'années de services

    Nombre d'années de services

    Montant annuel

    De 15 ans à 19 ans

    <span class="valeur">512,50 €</span>

    De 20 ans à 24 ans de services

    <span class="valeur">1 024,95 €</span>

    De 25 ans à 29 ans de services

    <span class="valeur">2 049,90 €</span>

    De 30 ans à 34 ans de services

    <span class="valeur">2 690,50 €</span>

    35 ans de services et plus

    <span class="valeur">3 074,85 €</span>

    La nouvelle PFR est exonérée d'impôt sur le revenu (mais vous devez la déclarer avec l'ensemble de vos revenus).

    Elle est aussi exonérée de prélèvements sociaux (CSG, CRDS...).

    Elle est incessible (elle vous est attribuée personnellement et ne peut donc pas être cédée à une autre personne).

    Elle est cumulable avec tout revenu ou prestation sociale.

     À noter

    en cas de décès, la nouvelle PFR continue d'être versée à votre époux(se) ou partenaire de Pacs ou, sinon, à vos enfants mineurs.

En cas de décès en service, vos proches peuvent avoir droit, sous certaines conditions, à une <span class="miseenevidence">allocation de réversion</span>.

L'allocation de réversion est versée <span class="miseenevidence">tous les mois</span> à l'une des personnes suivantes :

  • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42442">Personne avec laquelle vous viviez en couple</a>
  • Ex-époux(se) non remarié(e), non pacsé(e) et qui ne vit pas en concubinage
  • Enfant qui a moins de 21 ans ou quel que soit son âge s'il est en situation de handicap

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10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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