Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de son domicile ;
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Documents à fournir	Précisions
Formulaire d’inscription	Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
Pièce d’identité	Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la commune	Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Fiche pratique

Congés annuels dans la fonction publique

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52114">année civile</a> variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1<Exposant>er</Exposant> novembre et le 30 avril. Nous vous présentons les informations à connaître.

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

Règle générale de calcul

Vous avez droit, pour une année de service accompli, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.

Cela s'applique que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel et que vous travailliez à temps plein, à temps partiel ou sur un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13975">emploi à temps non complet ou incomplet</a>.

Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s'agit des congés suivants :

Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours de naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
Congé de formation syndicale
Congé pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
Congé de formation de cadre et d'animateur de la jeunesse
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34105">Congé de responsable bénévole d'association</a>
Congé de solidarité familiale
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Exemples de calcul du nombre de jours de congés annules en fonction de la durée de travail
Temps de travail	Nombre de jours travaillés par semaine	Congés annuels
Temps plein (<span class="valeur">100 %</span>)	5	<span class="miseenevidence">25 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span> (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">80 %</span>)	4	<span class="miseenevidence">20 jours ouvrés</span> (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">50 %</span>)	2,5	<span class="miseenevidence">12,5 jours ouvrés</span> (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

À savoir

certains <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R53649">corps</a> peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé sur vos 25 jours, en dehors de la période 1<Exposant>er</Exposant> mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Jours supplémentaires accordés pour congés pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre
Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1<Exposant>er</Exposant> mai - 31 octobre	Jours supplémentaires accordés
5	1
6	1
7	1
8 et plus	2

Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entière

Si vous ne travaillez pas <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52114">l'année civile</a> complète, vous avez droit à un congé annuel dont la durée est calculée proportionnellement à la durée des services accomplis.

Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

Exemple

Si vous travaillez à temps plein 9 mois dans l'année, vous bénéficiez de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Si vous avez moins de 21 ans

Si vous avez moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année, vous pouvez demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même si vous n'avez pas travaillé l'année complète.

Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.

Exemple

Si vous avez travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, vous pouvez demander à avoir 25 jours de congé dans l'année mais seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.

Règle générale

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1092">jours calendaires</a> consécutifs.

Toutefois, vous pouvez être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.

Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.

Report et indemnisation des congés

Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12392">certaines conditions</a>.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2454">CDD</a> et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R54669">nécessités de service</a>, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.

Si vous êtes contractuel en CDD ou en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24389">CDI</a>, vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F515">licenciement</a>, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.

Des jours de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34996">récupération du temps de travail (RTT)</a> peuvent vous être attribués en cas de dépassement de la durée légale de travail.

Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.

Ces jours sont à distinguer des congés annuels.

Règle générale

Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s'agit des congés suivants :

Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours de naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
Congé de formation syndicale
Congé pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
Congé de formation de cadre et d'animateur de la jeunesse
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34105">Congé de responsable bénévole d'association</a>
Congé de solidarité familiale
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Exemples de calcul du nombre de jours de congés annules en fonction de la durée de travail
Temps de travail	Nombre de jours travaillés par semaine	Congés annuels
Temps plein (<span class="valeur">100 %</span>)	5	<span class="miseenevidence">25 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span> (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">80 %</span>)	4	<span class="miseenevidence">20 jours ouvrés</span> (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">50 %</span>)	2,5	<span class="miseenevidence">12,5 jours ouvrés</span> (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Jours de congés supplémentaires

Jours supplémentaires accordés pour congés pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre
Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1<Exposant>er</Exposant> mai - 31 octobre	Jours supplémentaires accordés
5	1
6	1
7	1
8 et plus	2

Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entière

Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.

Exemple

Si vous travaillez à temps plein 9 mois dans l'année, vous bénéficiez de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Si vous avez moins de 21 ans

Dans ce cas, les jours accordés en plus de vos droits à congés acquis ne sont pas rémunérés.

Exemple

Si vous avez travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, vous pouvez demander à avoir 25 jours de congé dans l'année mais seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.

Règle générale

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1092">jours calendaires</a> consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.

Vous pouvez aussi être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.

Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.

Report et indemnisation des congés

Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.

Ces jours sont à distinguer des congés annuels.

Règle générale

Cela s'applique si vous êtes fonctionnaire en détachement.

Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas vos droits à congés annuels.

Il s'agit des congés suivants :

Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Congés de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours de naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Congés de formation professionnelle, pour validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences
Congé de formation syndicale
Congé pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité si vous êtes représentant du personnel au comité social
Congé de formation de cadre et d'animateur de la jeunesse
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34105">Congé de responsable bénévole d'association</a>
Congé de solidarité familiale
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34105">Congé de citoyenneté</a>
Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle, la réserve de sécurité civile, la réserve sanitaire ou la réserve civile de la police nationale
Congé de présence parentale
Congé de proche aidant

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Exemples de calcul du nombre de jours de congés annules en fonction de la durée de travail
Temps de travail	Nombre de jours travaillés par semaine	Congés annuels
Temps plein (<span class="valeur">100 %</span>)	5	<span class="miseenevidence">25 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span> (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">80 %</span>)	4	<span class="miseenevidence">20 jours ouvrés</span> (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">50 %</span>)	2,5	<span class="miseenevidence">12,5 jours ouvrés</span> (5 x 2,5 jours de travail par semaine)

Si vous travaillez à temps partiel , vous avez droit au même nombre de jours de congés annuels qu'un agent à temps plein. Mais, vos congés sont payés au prorata de votre durée de travail effective.

Exemple

Si vous êtes à temps partiel à 80 % et travaillez 4 jours par semaine, vous avez droit à 25jours de congés annuels mais seulement 20 jours seront payés.

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé sur vos 25 jours en dehors de la période 1<Exposant>er</Exposant> mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Jours supplémentaires accordés pour congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril
Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1<Exposant>er</Exposant> mai - 31 octobre	Jours supplémentaires accordés
3	1
4	1
5	1
6	2
7	2
8 et plus	2
Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année	1

Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entière

Si vous ne travaillez pas <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52114">l'année civile</a> complète, vous avez droit à un congé annuel de 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Exemple

Vous travaillez à temps plein du 10 avril au 31 décembre, vous bénéficiez de 18 jours de congés (9 x 2).

Principe

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Le calendrier des congés est mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars de chaque année.

Vous pouvez bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pendant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1092">jours calendaires</a> consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.

Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.

Report et indemnisation des congés

Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F587">compte épargne-temps (CET)</a>.

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.

Ces jours sont à distinguer des congés annuels.

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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Congés annuels dans la fonction publique

À combien de jours de congés annuels avez-vous droit ?

Règle générale de calcul

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Jours de congés supplémentaires

Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entière

Si vous avez moins de 21 ans

Comment sont accordés les congés ?

Règle générale

Report et indemnisation des congés

Et les jours de réduction du temps de travail (RTT) ?

À combien de jours de congés annuels avez-vous droit ?

Règle générale

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Jours de congés supplémentaires

Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entière

Si vous avez moins de 21 ans

Comment sont accordés les congés ?

Règle générale

Report et indemnisation des congés

Et les jours de réduction du temps de travail (RTT) ?

À combien de jours de congés annuels avez-vous droit ?

Règle générale

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Jours de congés supplémentaires

Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entière

Comment sont accordés les congés ?

Principe

Report et indemnisation des congés

Et les jours de réduction du temps de travail (RTT) ?

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