Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">européens</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
À savoir
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.
Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.
Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>
Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">pays européens</a>.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>
Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">pays européen</a>.
Par exemple un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.
<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>
Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.
Par exemple, le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.
Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.
Où s’adresser ?
À savoir
Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.
Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?
Si vous résidez dans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :
- La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
- Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
- Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
- Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2308">résidence normale</a>.
Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.
Votre permis de conduire français est-il accepté en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">pays européen</a>.
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