Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de son domicile ;
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Documents à fournir	Précisions
Formulaire d’inscription	Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
Pièce d’identité	Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la commune	Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.
Votre permis doit être en cours de validité.
Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

Attention :

si vous vous installez en France, vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">européen</a> est valable 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.
Votre permis doit être en cours de validité.
Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

Attention :

si vous vous installez en France à la fin de vos études, vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">européen</a> est valable 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.
Votre permis doit être en cours de validité.
Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

Attention :

si vous vous installez en France, vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">européen</a> est valable 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire .
Votre permis doit être en cours de validité.
Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.
Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

Attention :

si vous vous installez en France, vous devez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un État non <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R55492">européen</a> est valable 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

À savoir

si vous avez une qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd obtenue dans un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, elle est reconnue en France.

Par contre, si vous l'avez obtenue en Ukraine, elle n'est pas reconnue en France. Vous devez suivre une formation initiale minimale obligatoire de 140 heures (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R53607">Fimo</a>) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.

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