Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les conditions d'entrée au Royaume-Uni diffèrent selon que vous soyez majeur ou mineur, selon que vous déteniez un statut de résident ou non et selon que vous partez pour une durée de plus ou moins de 6 mois. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les documents demandés, pour vous rendre au Royaume-Uni, diffèrent selon que vous partiez pour moins de 6 mois ou plus de 6 mois.
-
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter votre <span class="miseenevidence">passeport valide</span> à la frontière.
À savoir
si vous partez rendre visite à un membre de votre famille ou dans le cadre d'un déplacement professionnel <span class="miseenevidence">ponctuel</span>, vous n'avez pas besoin de visa.
Seuls les Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (appelé <span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager au Royaume-Uni :
Simulateur
Connaître les documents exigés pour voyager en EuropeAttention :
si vous faites escale dans un aéroport international du Royaume-Uni, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1358">demande de visa</a>.
-
Pour voyager au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez présenter, à la frontière, les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span>
- <span class="miseenevidence"><a href="https://uk.ambafrance.org/Conditions-d-entree-et-de-sejour-29733" target="_blank">Visa</a></span>
-
Si vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir un <span class="miseenevidence">passeport</span> valide (c'est à dire en cours de validité).
À savoir
Si vous partez au Royaume-Uni <span class="miseenevidence">moins de 6 mois</span>, pour rendre visite à votre famille par exemple, vous n'avez pas besoin de visa.
Seuls les mineurs Français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (<span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
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Vous voyagez au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du nord), vous devez avoir avec vous les documents suivants :
- Passeport valide en cours de validité
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1359">Autorisation de sortie du territoire (AST)</a>
Seuls les mineurs français disposant d'un <span class="miseenevidence">statut</span> (provisoire ou non) <span class="miseenevidence">de résident</span> (<span class="expression">Settled Status</span> ou <span class="expression">Pre-Settled Status</span>) au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d'identité jusqu'en 2025.
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Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
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Pour en savoir plus
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Conditions d'entrée et de séjour au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Informations utiles pour se rendre au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
