Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

toutes les démarches

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
cerfa_12669-02Télécharger

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
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Comment faire si...

Je pars de chez mes parents

Vérifié le 13/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Je pars de chez mes parents pour habiter un logement dont je vais être locataire. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d'apprentissage ou d'alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

  • Étudiant (y compris apprenti ou alternant)
  • Autre situation

Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :

  • Je peux <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31912">demander un logement étudiant</a> auprès du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31947">Crous</a> :

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Ce logement, situé en <a href="http://www.etudiant.gouv.fr/pid33824-cid96315/en-bref-les-residences-universitaires.html" target="_blank">résidence universitaire</a> ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.

    Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>.

    Lors de mon installation dans le logement :

    • Je devrai fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18490">l'avance loca-pass</a> (prêt sans intérêt).
    • Je devrai présenter une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31267">caution</a> qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33453">garantie Visale</a> notamment).

  • Je peux devenir locataire :

    • Soit d'un logement loué vide, avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N292">bail d'habitation</a>
    • Soit d'un logement loué meublé, avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N292">bail d'habitation classique</a> ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34759">bail mobilité (sous certaines conditions)</a>

      À savoir

    Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34661">colocation</a>, ou le louer pour mon couple (si je suis <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1159">marié</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2565">pacsé</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2562">concubin</a>).

    <span class="miseenevidence">Pour trouver le logement</span> :

    • Je peux consulter les offres de logement sur <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R60503">Lokaviz</a>
    • Je peux faire appel à un agence immobilière, mais je devrai payer <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F375">des frais de visite, de dossier, d'état des lieux ...</a>
    • Je peux utiliser <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51424">DossierFacile.fr</a> pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier

    <span class="miseenevidence">Avant la signature du bail</span> :

    • Le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31267">caution</a>.
    • Je peux demander <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18490">l'avance loca-pass</a> (prêt sans intérêt) pour financer le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31269">dépôt de garantie</a>, réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
    • Je peux demander <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1334">l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a> pour m'aider à financer mon installation dans le logement.

    <span class="miseenevidence">Lors de la remise des clés</span>, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31270">état des lieux d'entrée</a>.

  • Je peux louer une chambre meublée chez l'habitant.

    La chambre doit faire 9 m<Exposant>2</Exposant> minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

    Si la chambre n'a pas de coin cuisine, ni d'équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

    Dans tous les cas, il est recommandé de signer un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N292">bail d'habitation classique pour un logement meublé</a> ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34759">bail mobilité</a>.

    Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R60503">Lokaviz</a>

    • Le prix des consommations d'eau et d'électricité est inclus dans le loyer.
    • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.
    • Je souscris une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N20278">offre auprès d'un opérateur de téléphone, télévision, internet</a>. Le coût de ces <a href="https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/demenagement-que-faire-pour-avoir-un-acces-a-internet-dans-mon-nouveau-logement.html" target="_blank">communications électroniques</a> est à ma charge.
    • Je dois payer les dépenses relatives aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité qui font partie des <span class="expression"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F947">charges locatives</a></span>.

     À noter

    les éventuelles <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31697">réparations locatives</a> sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

  • Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l'étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

    En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l'électricité, le gaz et l'eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

  • Je peux demander une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1563">aide au logement à la Caf</a>:

    Service en ligne
    Demande d'allocation logement en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

    Simulateur
    Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Si je suis en contrat d'alternance, je peux aussi demander l'aide mobili-jeune :

    Service en ligne
    Demande d'aide mobili-jeune

    Accéder au service en ligne  

    Action logement

  • Je peux bénéficier d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1563">aide au logement de la Caf </a>sous certaines conditions.

    Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

    Simulateur
    Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    Demande d'allocation logement en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

     À noter

    si je suis en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N11240">alternance</a>, je peux percevoir <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33173">l'aide mobili-jeune</a>.

    Service en ligne
    Demande d'aide mobili-jeune

    Accéder au service en ligne  

    Action logement

  • Je peux demander une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1563">aide au logement de la Caf</a> à la condition d'avoir bien signé un bail :

    Service en ligne
    Demande d'allocation logement en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

    Simulateur
    Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

    Accéder au simulateur  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Si je suis en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N11240">contrat d'alternance</a>, je peux aussi demander <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33173">l'aide mobili-jeune</a> :

    Service en ligne
    Demande d'aide mobili-jeune

    Accéder au service en ligne  

    Action logement

En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31300">assurance</a> pour le logement loué.

Je dois prévenir mon établissement scolaire de mon changement d'adresse.

Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne  

La Poste

Après avoir fait mon <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, je dois participer à une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R56407">JDC</a>.

Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclare à mon <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1241">centre du service national</a>.

  À savoir

Jusqu'à mon 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire, je dois déclarer à mon <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1241">centre du service national</a> chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.

Je me renseigne sur les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34964">aides que je peux obtenir</a>.

Si je suis locataire d'un logement appartenant à un propriétaire privé, je dois payer une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F22730">taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères</a>, dans certaines communes.

Je peux choisir un nouveau <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F163">médecin traitant</a>, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

Je m'informe des règles en vigueur s'agissant de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F675">l'affiliation d'un étudiant à la sécurité sociale</a>.

Si je quitte le domicile de mes parents <span class="miseenevidence">de façon définitive</span> :

  • Je dois déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R11193">déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse</a> à La Poste, Pôle emploi, aux impôts ...
  • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...).
  • Je dois faire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12118">inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise</a> de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).
  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

  • Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1372">listes électorales</a> de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

    Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire, je dois prévenir votre centre du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1241">service national</a> de mon changement d'adresse.

     À noter

    je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

  • Si je suis citoyen d'un État membre de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a> :

    • Je peux m'inscrire sur les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1937">listes électorales</a> de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
    • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

  • Je dois faire modifier mon <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N110">titre de séjour</a>.

Différentes solutions sont envisageables, selon mes ressources :

  • Je fais une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10007">demande de logement social</a>, qui est attribué sous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F869">conditions de ressources</a>. Je peux consulter le site <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48954">Bienvéo</a> pour connaître les logements sociaux disponibles :

    Service en ligne
    Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du logement

    Si je suis agent de l'État affecté en Île-de-France :

    • J'ai aussi accès à la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R54341">Bourse au logement des agents de l'État (BALAE)</a> recensant les logements sociaux interministériels disponibles.
    • Je peux aussi recourir à une <a href="http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/acces-au-logement-des-agents-de-l-etat-r254.html" target="_blank">solution de logement temporaire</a>.

    Je peux demander <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18490">l'avance Loca-pass</a> (prêt sans intérêt) pour financer le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31269">dépôt de garantie</a> demandé par le bailleur lors de la signature du contrat de bail.

    Service en ligne
    Demander une avance Loca-Pass

    Accéder au service en ligne  

    Action logement

     Attention :

    je ne néglige pas <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31270">l'état des lieux</a>. Il est obligatoire et doit être effectué avec le bailleur au moment de la remise des clés.

  • <span class="miseenevidence">Je peux devenir locataire :</span>

    • Soit d'un logement loué vide, avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N292">bail d'habitation</a>
    • Soit d'un logement loué meublé, avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N292">bail d'habitation classique</a> ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34759">bail mobilité (sous certaines conditions)</a>

      À savoir

    Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d'autres personnes en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34661">colocation</a>, ou le louer pour mon couple (si je suis <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1159">marié</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2565">pacsé</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2562">concubin</a>).

    <span class="miseenevidence">Pour trouver le logement :</span>

    • Je peux faire appel à une agence immobilière. Mais je devrai payer <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F375">des frais de visite, de dossier, d'état des lieux ...</a>
    • Je peux utiliser <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51424">DossierFacile.fr</a> pour signaler au propriétaire le sérieux de mon dossier.
    • Je peux <a href="https://www.actionlogement.fr/la-colocation" target="_blank">faire appel à Action logement (1% logement)</a> pour trouver un logement en colocation.

    <span class="miseenevidence">Avant la signature du bail</span><span class="miseenevidence"> :</span>

    • Le propriétaire du logement peut m'imposer d'avoir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31267">caution</a> qui s'engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l'incapacité de le faire. Il peut s'agir d'une personne physique (parent, ami, ...) ou d'une personne morale (exemple : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33453">garantie Visale</a>).
    • Je peux demander <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18490">l'avance loca-pass</a> (prêt sans intérêt) pour financer le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31269">dépôt de garantie</a> réclamé par le propriétaire lors de la signature du bail.
    • Je peux demander <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1334">l'aide du fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a> pour m'installer dans le logement.

    <span class="miseenevidence">Lors de la remise des clés,</span> je fais avec le propriétaire du logement ou son représentant (notamment agent immobilier) <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31267">l'état des lieux d'entrée</a>.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel  :

  • Le déménageur <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33997">est responsable en cas de perte ou de casse d'un objet</a> et je peux donc en demander le remboursement
  • Je peux être <a href="https://www.inc-conso.fr/content/le-demenagement-en-20-questions" target="_blank">indemnisé en cas de retard</a>
  • Je peux obtenir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33997">devis gratuit</a>
  • Je peux <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et" target="_blank">vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs</a>

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je n'ai pas de recours si mes objets sont détériorés ou volés
  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (à l'immeuble) ou d'accidents corporels (aux personnes)
  • Je peux être poursuivi pour recours au travail illégal (si c'est le cas)

Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion ...), notamment par le biais du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1334">Fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>. Il peut également s'agir d'une aide pour s'installer (achat du mobilier de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité ...). Je me renseigne auprès de ma mairie :

Où s’adresser ?

Mairie

Selon l'emploi que j'occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :

    • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
    • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir <a href="https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite" target="_blank">l'aide Mobili-pass d'Action logement</a> ou l'aide <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F35848">Mon job, mon logement</a>, sous certaines conditions.
    • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.
    • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_agri-mobilite_fev2020.pdf" format="application/pdf" poids="842.1 KB" target="_blank">l'aide Agri Mobilité d'Action logement</a> ou l'aide <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F35848">Mon job, mon emploi</a>, sous certaines conditions.

  • Si je viens d'intégrer la <span class="miseenevidence">fonction publique de l’État</span>, je peux obtenir <a href="https://www.aip-fonctionpublique.fr/" target="_blank">l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)</a>, sous certaines conditions.

  • Je souscris une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N20278">offre auprès d'un opérateur de téléphone, télévision, internet</a>. Le coût de ces <a href="https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/demenagement-que-faire-pour-avoir-un-acces-a-internet-dans-mon-nouveau-logement.html" target="_blank">communications électroniques</a> est à ma charge.
  • Je dois payer les dépenses relatives aux consommations d'eau, de gaz et d'électricité qui font partie des <span class="expression"><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F947">charges locatives</a></span>.

 À noter

les éventuelles <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31697">réparations locatives</a> sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

Je peux bénéficier d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34635">aide au logement de la Caf</a>, sous certaines conditions.

Service en ligne
Demande d'allocation logement en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour savoir si j'ai droit à ces aides et quel montant je peux obtenir, j'utilise ce simulateur :

Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant

Accéder au simulateur  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

En tant que locataire, j'ai l'obligation de souscrire une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F31300">assurance</a> pour le logement loué.

Je peux faire réexpédier mon courrier à ma nouvelle adresse en utilisant le service proposé par la Poste.

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne  

La Poste

Je me renseigne sur les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34964">aides que je peux obtenir</a>.

Dans certaines communes, je dois payer une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F22730">taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères</a> pour financer la collecte des déchets ménagers.

Je peux choisir un nouveau <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F163">médecin traitant</a>, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse par exemple.

Si je quitte le domicile de mes parents <span class="miseenevidence">de façon définitive</span> :

  • Je dois déclarer mon changement d'adresse à divers organismes et entreprises. Je peux <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R11193">déclarer par internet et en une seule opération mon changement d'adresse</a> à La Poste, Pôle emploi, aux impôts ...
  • Je dois actualiser ma situation auprès des entreprises qui gèrent mes contrats et abonnements (banque, abonnement téléphonique, assureur auto...).
  • Je dois faire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12118">inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise</a> de ma voiture. Il n'est pas nécessaire de changer l'adresse de mon permis de conduire, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol, nouvelle catégorie...).
  • Je dois faire modifier mes papiers d'identité et ma carte électorale :

  • Si je suis majeur, je dois m'inscrire sur les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1372">listes électorales</a> de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

    Si j'ai plus de 16 ans, et jusqu'à mon 25<Exposant>e</Exposant> anniversaire, je dois prévenir votre centre du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1241">service national</a> de mon changement d'adresse.

     À noter

    je ne suis pas obligé de demander la modification de l'adresse qui figure sur ma carte d'identité et mon passeport.

  • Si je suis citoyen d'un État membre de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a> :

    • Je peux m'inscrire sur les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1937">listes électorales</a> de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
    • Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

  • Je dois faire modifier mon <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N110">titre de séjour</a>.

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