Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez obtenir une aide financière pour payer vos factures d'énergies (électricité, gaz...), ou effectuer certains travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier du chèque énergie si vous respectez certaines conditions. Nous vous indiquons quelle sont les conditions pour en bénéficier et comment les utiliser.
Chèque énergie :
estimez votre droit en 3 étapes
Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'un chèque énergie en tant que propriétaire ou locataire. Le montant varie de 48 à 277 €, selon la composition de votre foyer et vos revenus.
1. Déterminer la composition de votre foyer exprimée en « Unité de consommation (UC) »
- 1 personne = 1 UC
- Une 2e personne = 0,5 UC*
- Chaque personne en plus = 0,3 UC*
*Les 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
2. Consultez votre revenu fiscal de référence (RFR)
Il est sur la 1<Exposant>re</Exposant> page de votre avis d'impôt sur le revenu.
3. Evaluez votre droit au chèque énergie en divisant ce RFR par votre nombre d'UC
Si le résultat est inférieur à 11 000 € par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
3 exemples de calcul par foyer
Exemple 1 :
Vous vivez en couple avec 2 enfants
Votre RFR est de 20 000 €
Vous avez 2,1 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
20 000 (RFR) / 2,1 (UC)= 9 523 €
Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €
Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 76 €
Exemple 2 :
Vous êtes célibataire avec 5 enfants
Votre RFR est de 18 000 €
Vous avez 2,4 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
18 000 (RFR)/2,4 (UC)= 7 500 €
Ce montant est en-dessous du seuil de 11 000 €
Vous avez droit au chèque énergie, d'un montant de 126 €
Exemple 3 :
Vous vivez en couple sans enfant
Votre RFR est de 30 000 €
Vous avez 1,5 UC
Calcul du droit au chèque énergie :
30 000 (RFR)/1,5 (UC) = 20 000 €.
Ce montant est au-dessus du seuil de 11 000 €
Vous n'avez pas droit au chèque énergie
Le saviez-vous ?
Lorsque vous avez droit au chèque énergie, vous n'avez aucune démarche à faire.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement à votre domicile en général au mois d'avril.
Evaluez votre situation avec un simulateur sur Service-Public.fr
Le chèque énergie est attribué <span class="miseenevidence">sous conditions de ressources</span>.
Pour déterminer votre droit au chèque énergie, vous devez vérifier 3 paramètres :
- Connaître la composition de votre foyer exprimée en "Unité de consommation » (UC) sachant que 1 personne dans le foyer = 1 UC, une 2<Exposant>e</Exposant> personne = 0,5 UC et chaque personne supplémentaire = 0,3 UC. Ces 2 dernières valeurs comptent pour moitié si elles concernent des mineurs en résidence alternée chez chacun des 2 parents.
- Consulter votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13216">revenu fiscal de référence (RFR)</a> sur votre avis d'imposition ou de non-imposition
- Diviser ce RFR par votre nombre d'UC. Ce résultat permet de déterminer si votre RFR est en dessous du seuil de <span class="valeur">11 000 €</span> par UC. Ainsi, si le résultat est inférieur à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC, votre foyer peut recevoir le chèque énergie.
Le montant du chèque est d'au minimum <span class="valeur">48 €</span> et d'au maximum <span class="valeur">277 €</span> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R24408">TTC</a>.
Ménage | RFR inférieur à <span class="valeur">5 700 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">5 700 €</span> à <span class="valeur">6 800 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">6 800 €</span> à <span class="valeur">7 850 €</span> par UC | RFR de <span class="valeur">7 850 €</span> à <span class="valeur">11 000 €</span> par UC |
1 personne (correspond à 1 UC) | <span class="valeur">194 €</span> | <span class="valeur">146 €</span> | <span class="valeur">98 €</span> | <span class="valeur">48 €</span> |
2 personnes (correspond à 1 UC + 0,5 UC) | <span class="valeur">240 €</span> | <span class="valeur">176 €</span> | <span class="valeur">113 €</span> | <span class="valeur">63 €</span> |
3 personnes et plus (correspond à 1 UC + 0,5 UC + O,3 UC pour chaque personne supplémentaire) | <span class="valeur">277 €</span> | <span class="valeur">202 €</span> | <span class="valeur">126 €</span> | <span class="valeur">76 €</span> |
Vous pouvez faire une simulation en ligne pour vérifier si vous êtes concerné par le chèque énergie et connaître son montant :
Simulateur
Savoir si on a droit au chèque énergie et à quel montant
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du logement
-
Tout savoir sur le chèque énergie
Institut national de la consommation (INC)
