Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Vérifié le 14/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-cad</span>) depuis le site de l'I-Cad, dans votre espace <span class="expression">Détenteur</span>.
Service en ligne
I-Cad - Accéder à l'espace détenteurSi vous avez téléchargé l'application <span class="expression">Filalapat sur votre téléphone mobile, </span>vous pouvez également déclarer le décès de votre animal depuis cette application, dans l'espace dédié à vos animaux.
Pour vous connecter sur le site de l'I-Cad ou enregistrer votre animal sur l'application <span class="expression">Filalapat</span>, le numéro d'identification et le mot de passe de l'animal doivent être renseignés.
Ils figurent en haut à gauche, sur sa carte d'identification.
Attention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
<span class="miseenevidence">De plus</span>, vous devez <span class="miseenevidence">déclarer son décès</span> au <span class="miseenevidence">fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap)</span>.
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateurAttention :
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Vous pouvez <span class="miseenevidence">confier</span> la <span class="miseenevidence">dépouille</span> de votre animal de compagnie à un <span class="miseenevidence">vétérinaire</span> pour qu'il se charge de le faire incinérer par un crématorium animalier.
Où s’adresser ?
Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter directement</span> un <span class="miseenevidence">crématorium animalier</span>.
Pour trouver les coordonnées d'un crématorium animalier, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s’adresser ?
À noter
Il existe également quelques cimetières animaliers dans lesquels vous pouvez faire enterrer votre animal. Ce service est généralement payant.
Jeter la dépouille de son animal dans une poubelle, un égout ou tout autre lieu est interdit et peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Vous pouvez choisir de <span class="miseenevidence">le faire incinérer</span> ou de <span class="miseenevidence">faire appel à un service d'équarrissage</span>.
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Pour faire incinérer votre animal, vous devez <span class="miseenevidence">signer avec un vétérinaire</span> une <span class="miseenevidence">convention de prise en charge et de crémation</span>.
La crémation est un service payant.
À ce jour, une seule entreprise propose ce service en France.
Une fois la convention avec le vétérinaire signée, le crématorium vient retirer la dépouille partout en France sous 48 heures maximum.
L'incinération peut être commune à plusieurs animaux ou individuelle.
Lorsqu'elle est commune à plusieurs animaux, il est possible de récupérer une partie symbolique des cendres.
Lorsqu'elle est individuelle, vous pouvez demander à récupérer les cendres de votre animal.
L’entreprise de crémation se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).
Où s’adresser ?
Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Vous devez contacter un service d'équarrissage.
Vous pouvez contacter l’entreprise de votre choix.
Les conditions d’enlèvement et de paiement dépendent de l'entreprise choisie.
Vous devez <a href="https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/fin-de-vie/mort/" target="_blank">déclarer la mort de votre animal sur le site de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)</a>.
Vous pouvez aussi choisir un service d’équarrissage via l’association <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R54487">ATM</a> Equidé-Angee.
La demande d'équarrissage s'effectue alors à partir de votre espace personnel sur le site de l'IFCE. Vous pouvez payez en ligne les frais d'équarrissage.
Vous devez imprimer l'attestation de paiement à remettre à l'équarrisseur le jour de l'enlèvement.
Depuis votre espace personnalisé sur le site de l'IFCE, cliquez sur <span class="expression">Mes démarches SIRE</span> puis dans la rubrique <span class="expression">Équarrissage</span>, sur <span class="expression">Régler les frais d’équarrissage</span>.
Une fois le paiement effectué, vous devez appeler vous même le service d'équarrissage pour fixer le rendez-vous.
Le service d’équarrissage se charge de la déclaration de décès de l'animal auprès de l'IFCE.
Service en ligne
Système d'information relatif aux équidés (Sire)Attention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou en tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
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Si votre animal de compagnie était un animal de grande taille autre qu'un cheval, un poney ou un âne (mouton, chèvre, etc.), vous devez avertir, dans les 48 heures au plus tard, un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42782">service d'équarrissage</a>.
Ce service est chargé d'enlever les cadavres d'animaux dans un délai de 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1008">jours francs</a> après réception de votre déclaration.
En cas de non respect de ce délai, vous pouvez en informer la mairie.
Le service d'équarrissage est payant.
Les tarifs varient notamment selon le poids de l'animal et du nombre de kilomètres parcourus pour le transporter.
Les coordonnées du service d’équarrissage sont disponibles à la mairie.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un mouton ou d'une chèvre, vous devez déclarer son décès auprès de votre établissement départemental de l'élevage (EDE) au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.
Pour connaître les coordonnées de votre EDE, contactez votre chambre régionale d'agriculture.
Où s’adresser ?
S'il s'agissait d'un animal appartenant à une espèce sauvage protégée, vous devez déclarer son décès au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques protégées (I-fap).
Service en ligne
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateurAttention :
jeter la dépouille de son animal dans la nature ou tout autre lieu peut être puni d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)
