Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournir | Précisions |
Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.
- Formation
- Emploi
Si vous n'avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F199">titre professionnel de niveau 3</a>, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.
Si vos parents s'opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d'une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F17777">mesure d'assistance éducative</a> pour garantir votre droit à l'éducation.
Vous pouvez également choisir d'intégrer une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2039">école de la 2e chance</a> ou un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1190">établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)</a>.
À noter
si vous avez entre 16 et 18 ans et que vous reprenez des études professionnelles après avoir abandonné votre formation, vous pouvez bénéficier d'un supplément de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
Vous pouvez reprendre des études en dehors d'un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F541">former à distance</a> ou passer un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F23487">diplôme en candidat libre</a>.
À noter
sous certaines conditions, vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12344">passer un concours de la fonction publique</a>.
Vous pouvez vous former à un métier par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2918">l'apprentissage</a> ou en signant un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15478">contrat de professionnalisation</a>.
Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N13271">volontariat</a>.
Vous pouvez passer le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2111">brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)</a> pour travailler dans l'animation.
Vous pouvez également partir à l'étranger comme <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1664">jeune au pair</a> pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.
Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1636">inscrire à Pôle emploi</a>.
Vous pouvez consultez en ligne les offres d'emploi disponibles :
Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi
Pôle emploi
Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu'elle vous aide à trouver un emploi.
La mission locale offre les services suivants :
- Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l'emploi
- Mobiliser l'offre d'insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
- Soutenir le jeune dans sa recherche d'emploi ainsi que dans ses démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité
- Préparer le jeune candidat à une offre d'emploi, aide au maintien dans l'emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)
Où s’adresser ?
Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d'accompagnement vers l'emploi, avec différents interlocuteurs. C'est le cas du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F32700">contrat d'engagement jeune (CEJ)</a>, du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a> ou de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2284">l'insertion par l'activité économique (IAE)</a>.
À savoir
vous devez vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1636">inscrire à Pôle emploi</a> pour conclure un contrat d'insertion.
-
Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7
Droit au retour en formation initiale (article L122-2)
-
Code de l'éducation : articles L313-1 à L313-8
Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8)
-
Code de l'éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8
Mission de formation des sortants du système éducatif
-
Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4
Rôle des missions locales
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Outil de recherche
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Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
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Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)
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