Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En 2014, la durée de validité de la carte d'identité d'une personne majeure est passée de 10 à 15 ans.
Concrètement, votre carte d'identité est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez<span class="miseenevidence"> les 2 conditions suivantes</span> :
- Vous étiez <span class="miseenevidence">majeur</span> au moment de sa délivrance
- La carte était <span class="miseenevidence">encore valide le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2014</span>
Nous vous présentons les règles en fonction de l'année de délivrance de la carte d'identité :
Date de délivrance | Date de validité | Condition liée à l'âge | |
Date inscrite sur la carte | Nouvelle date | ||
2006 | 2016 | 2021 | Être né en 1988 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte |
2007 | 2017 | 2022 | Être né en 1989 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte |
2008 | 2018 | 2023 | Être né en 1990 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte |
2009 | 2019 | 2024 | Être né en 1991 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte |
2010 | 2020 | 2025 | Être né en 1992 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte |
2011 | 2021 | 2026 | Être né en 1993 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte |
2012 | 2022 | 2027 | Être né en 1994 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte |
2013 | 2023 | 2028 | Être né en 1995 ou avant <span class="miseenevidence">et</span> être majeur lors de la délivrance de la carte |
Pour voyager à l'étranger, vous devez vérifier sur le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">Conseils aux voyageurs</a> (rubrique Entrée/Séjour) quel est le document d’identité exigé par le pays où vous vous rendez.
Si vous avez un passeport valide, il est préférable de l'utiliser.
Si vous n'avez pas de passeport, et que vous vous rendez dans un pays qui accepte la carte d'identité, vous pouvez demander son renouvellement anticipé en produisant un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46595">justificatif du voyage à venir</a>.
Si le pays accepte que la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d'expiration, vous pouvez présenter une <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014-Actualites/Duree-de-validite-de-la-CNI" target="_blank">fiche d'information traduite</a> aux autorités étrangères.
À savoir
nous vous présentons la démarche à suivre pour le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21089">renouvellement d'une carte d'identité pour un majeur</a> et celle à suivre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21090">pour un mineur</a>.
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Pour en savoir plus
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
