Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de son domicile ;
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Documents à fournir	Précisions
Formulaire d’inscription	Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
Pièce d’identité	Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la commune	Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est majeur et vous voulez savoir comment déclarer ses revenus ? il s'agit de tout enfant ayant atteint l'âge de 18 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022. Il est en principe imposé personnellement et donc séparément. Pour la déclaration 2023 des revenus de 2022, néanmoins, vous pouvez le compter à charge, sous certaines conditions.

Célibataire
Marié/pacsé/chargé de famille

Votre enfant peut être rattaché à votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a> s'il est âgé de moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022.
Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1124">quotient familial</a>.
Il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
En revanche, vous devrez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
- Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
- Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition
Si votre enfant est étudiant, il peut être rattaché à votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a> s'il est âgé de moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022.
Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1124">quotient familial</a>.
Il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
En revanche, vous devrez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
- Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
- Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition
Si votre enfant est handicapé, il peut être rattaché à votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a> quel que soit son âge.
Le rattachement de votre enfant majeur vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1124">quotient familial</a>.
Il n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
En revanche, vous devrez intégrer ses revenus à votre propre déclaration de revenus.
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
- Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
- Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition

Les modalités de déclaration varient selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de 0,2 % du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de 60 €.

Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande de rattachement et la signer.

Et si vous devez faire une déclaration papier

En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F369">1re déclaration</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N247">service-public.fr</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1281">sur le site des impôts</a>.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Validez la case indiquant que votre enfant demeure à votre charge. Votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande de rattachement et la signer. Conservez le document au cas où l'administration vous le demande.

À noter

les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>.

Si votre enfant ne demande pas son rattachement à votre foyer fiscal, et qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez lui <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2">verser une pension alimentaire</a>.

Elle est déductible de vos revenus, sous conditions.

Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition

À noter

si votre enfant <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2633">atteint sa majorité en cours d'année</a>, vous avez plusieurs options pour la déclaration de revenus.

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Votre enfant peut être rattaché à votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a> s'il est âgé de moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022.
À noter
si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.
Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.
Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de 6 368 € par personne rattachée.
Exemple
Si vous rattachez votre enfant marié et parent d'un enfant, vous avez droit à un abattement de 19 104 €.
Vous n'avez pas à justifier vos dépenses. Mais vous devez inclure les revenus des personnes rattachées avec ceux que vous déclarez.
Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
Il peut demander son rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
Vous devez effectuer les opérations suivantes :
- Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer
- Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre ou vos enfants
- Conserver la demande de rattachement de votre enfant pour la présenter en cas de demande de l'administration
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
- Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
- Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition
Si votre enfant est étudiant, il peut être rattaché à votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a> s'il est âgé de moins de 25 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022.
À noter
si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.
Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.
Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de 6 368 € par personne rattachée.
Exemple
Si vous rattachez votre enfant marié et parent d'un enfant, vous avez droit à un abattement de 19 104 €.
Vous n'avez pas à justifier vos dépenses. Mais vous devez inclure les revenus des personnes rattachées avec ceux que vous déclarez.
Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
Il peut demander son rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
Vous devez effectuer les opérations suivantes :
- Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer
- Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre ou vos enfants
- Conserver la demande de rattachement de votre enfant pour la présenter en cas de demande de l'administration
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
- Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
- Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition
Si votre enfant est handicapé, il peut être rattaché à votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a> quel que soit son âge.
À noter
si votre enfant est marié ou pacsé, il suffit que l'un des conjoints remplisse la condition.
Le rattachement de votre enfant majeur marié, pacsé ou chargé de famille ne vous permet pas de bénéficier d'une augmentation de votre quotient familial.
Il vous permet de bénéficier d'un abattement sur votre revenu de 6 368 € par personne rattachée.
Exemple
Si vous rattachez votre enfant marié et parent d'un enfant, vous avez droit à un abattement de 19 104 €.
Vous n'avez pas à justifier vos dépenses. Mais vous devez inclure les revenus des personnes rattachées avec ceux que vous déclarez.
Votre enfant marié ou pacsé rattaché n'a pas de déclaration de revenus personnelle à souscrire.
Il peut demander son rattachement soit à votre foyer, soit au foyer de ses beaux-parents, mais pas aux 2.
Vous devez effectuer les opérations suivantes :
- Inscrire sur votre déclaration le nombre d'enfants majeurs rattachés à votre foyer
- Ajouter à vos revenus ceux perçus par votre ou vos enfants
- Conserver la demande de rattachement de votre enfant pour la présenter en cas de demande de l'administration
Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.
Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :
- Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
- Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition

Les modalités de déclaration varient selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

Votre enfant doit rédiger sur papier libre une demande de rattachement et la signer.

Et si vous devez faire une déclaration papier

En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

À noter

les cases à cocher sont indiquées dans la <a href="https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2023/accueil.htm" target="_blank">brochure pratique des Impôts consacrée à la déclaration de revenus</a>.

Si votre enfant marié ou pacsé ou chargé de famille ne demande pas son rattachement à votre foyer fiscal, et qu'il ne dispose pas de ressources suffisantes, vous pouvez lui <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2">verser une pension alimentaire</a>.

Cette pension est déductible de vos revenus, sous conditions.

Si votre situation familiale a changé en 2022, vous devez compléter ou modifier la déclaration de revenus pré-remplie.

Vous pouvez choisir la situation qui est la plus avantageuse pour vous :

Votre situation au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition
Votre situation au 31 décembre de l'année d'imposition

À noter

La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Les règles diffèrent selon la situation de votre enfant.

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Personnes imposables
Code général des impôts : articles 193 à 199

Division du revenu en parts selon la situation et les charges de famille (article 193)
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10-20 relatif aux enfants majeurs à charge
Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu

Déclaration des revenus (papier)

Formulaire
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Téléservice
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

Simulateur

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Publications

Participer

Relations extérieures

Salles communales

Histoire & Patrimoine

Musées

Tourisme

Associations

Bouger

Se soigner

Emplois

Éducation

Jeunesse

Activités et équipements culturels

Notre territoire

Développement durable & gestion des déchets

Transports

Sécurité

Inscription sur les listes électorales

Comment ?

Où s’inscrire ?

Quand s’inscrire ?

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

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L'enfant est rattaché à la déclaration de ses parents

L'enfant fait sa propre déclaration de revenus

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