Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

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Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
cerfa_12669-02Télécharger

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
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Question-réponse

Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants, <span class="miseenevidence">sous format papier</span> :

  • <span class="miseenevidence">Permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
  • <span class="miseenevidence">Attestation d'assurance</span>
  • Si vous <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
  • Si vous avez l'obligation de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié.

  À savoir

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les <span class="miseenevidence">équipements obligatoires</span> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F19459">en voiture</a> (triangle de signalisation…) ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34168">à moto</a> (casque, gilet de haute visibilité…).

Quelle amende en cas de non présentation de l'attestation d'assurance du véhicule ?

Si vous ne pouvez pas présenter l'attestation d'assurance, vous êtes invité à la présenter dans un <span class="miseenevidence">délai de 5 jours</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou d'une <span class="miseenevidence">brigade de gendarmerie</span>.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

<span class="miseenevidence">Connaître l'amende encourue si le certificat d'assurance (papillon vert) n'est pas apposé sur le véhicule</span>

Ne pas respecter l'obligation d'apposer le certificat d'assurance (<span class="expression">papillon vert</span>) sur son véhicule (<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.

 Attention :

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34829">Conduire sans assurance auto</a> est un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.

Quelle amende en cas de non présentation de la carte grise et du permis de conduire ?

Si vous ne pouvez pas présenter le certificat d'immatriculation (carte grise) et votre permis de conduire, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Vous êtes invité à justifier <span class="miseenevidence">dans un délai de 5 jours</span> que vous avez la carte grise et le permis de conduire.

Si vous ne le faites pas, vous risquez en plus une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Les mêmes sanctions s'appliquent si vous n'avez pas les justificatifs exigés en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F45">conduite d'un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> ou en cas de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2671">conduite d'un véhicule équipé d'un EAD</a>.

 Attention :

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F17698">Conduire sans avoir le permis</a> est un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49229">délit</a>. Vous risquez une amende de <span class="valeur">15 000 €</span>.

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10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

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De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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