Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

toutes les démarches

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
cerfa_12669-02Télécharger

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
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Question-réponse

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vérifié le 06/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46210">Espace économique européen (EEE)</a> ou Suisse.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2651">travailleur, inactif ou étudiant</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N110">Certificat de résident</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de titre de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en séjour <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42199">régulier</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir </span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">reconnu réfugié</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">étranger admis par l'asile</span>
    • Récépissé de demande de titre de séjour <span class="expression">a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire</span> avec la décision accordant cette protection

    Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31591">Ofpra</a>.

  • Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

    • Être en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42199">séjour régulier</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33644">Résider en France</a>
    • Avoir au moins 1 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16947">enfant à charge</a> résidant en France

    <span class="miseenevidence">Documents à fournir :</span>

    Vous devez présenter un des documents suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F39">Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2208">Carte de résident</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N110">de séjour temporaire</a>
    • Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre
    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">Récépissé de demande de renouvellement</a> de l'un des titres ci-dessus
    • Autorisation provisoire de séjour de plus de 3 mois
    • Titre pluriannuel « compétences et talents »
    • Livret spécial, livret ou carnet de circulation
    • Passeport monégasque avec autorisation de séjour

    Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

    • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant
    • S'il est venu dans le cadre du <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=N11165">regroupement familial</a> (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a>
    • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16947">ouvre droit aux prestations</a><a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2687">,</a> <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2687">titre de séjour</a> de l'enfant
    • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2209">carte de séjour vie privée et familiale</a> en raison des liens familiaux.

Si vous êtes <span class="miseenevidence">détaché</span>, des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner.

Outil de recherche
Connaitre les prestations familiales auxquelles vous avez droit en cas de détachement

 Attention :

La plupart du temps, les prestations familiales <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F13212">sont soumises à conditions de revenus</a>. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Élections

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Comment s'inscrire sur les listes électorales d'Arbois
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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