Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Question-réponse

Un étudiant non européen peut-il travailler en France ?

Vérifié le 23/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez un titre de séjour étudiant et vous souhaitez exercer une activité salariée à titre accessoire durant vos études ? Vous souhaitez connaître les règles à respecter en fonction de votre nationalité ? Nous vous présentons les informations à retenir.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler 964 heures par an maximum (<span class="valeur">60 %</span> de la durée annuelle légale du travail).

    Si vous ne respectez pas cette limite, vous risquez le retrait et le refus de renouvellement de votre titre de séjour.

    Cette durée commence à la délivrance de votre carte ou la validation de votre VLS-TS.

    Par exemple, si votre titre de séjour vous a été délivré le 20 septembre 2022, vous pouvez travailler 964 heures au maximum jusqu'au 19 septembre 2023.

    Formalités

    Vous pouvez exercer toute activité salariée sans autre autorisation de travail.

    Votre embauche ne peut avoir lieu qu'après déclaration nominative de votre employeur auprès de la préfecture du département dans lequel l'établissement employeur a son siège.

    Votre employeur doit accomplir cette formalité au moins 2 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R17508">jours ouvrables</a> avant la date d'effet de votre embauche.

  • Vous devez avoir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou carte de séjour étudiant</a>.

    Conditions pour exercer

    Durée de travail autorisée

    Formalités

    Contrat d'apprentissage

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Le contrat doit avoir été validé par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R54075">l'opérateur de compétences (OPCO)</a> (ou par la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31466">Dreets</a> en cas d'apprentissage dans la fonction publique)

    Contrat de professionnalisation

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures/an dans le cadre de vos études

    Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2728">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2231">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) étudiant ou une carte de séjour étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au-delà de 964 heures par an dans le cadre de vos études.

    Formalités

    Pour travailler plus de 964 heures, votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études (par exemple, 482 heures maximum pour un enseignement de 6 mois).

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34840">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Vous pouvez travailler au maximum <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2215">certificat de résidence étudiant</a>.

    Durée de travail autorisée

    Dans le cadre de vos études, vous pouvez travailler au-delà de <span class="valeur">50 %</span> de la durée annuelle de travail pratiquée dans la branche ou la profession concernée.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

  • Titre requis

    Vous devez avoir un visa de long séjour de 6 mois.

    Durée de travail autorisée

    La durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée de vos études.

    Formalités

    Votre employeur doit demander et obtenir une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2733">autorisation de travail</a> avant de pouvoir débuter votre activité.

 À noter

la carte de séjour <span class="expression">étudiant</span> ne permet pas d'être auto-entrepreneur.

Pour aller plus loin

Inscription sur les listes électorales

Comment s'inscrire sur les listes électorales d'Arbois
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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