Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

toutes les démarches

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
cerfa_12669-02Télécharger

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
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Question-réponse

Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51598">actes</a> des communes de moins de 3 500 habitants sont soit <span class="miseenevidence">affichés</span>, soit <span class="miseenevidence">publiés sur papier</span>, soit mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> de la commune. Par exemple : tarifs du restaurant scolaire municipal.

Le conseil municipal <span class="miseenevidence">choisit</span> le <span class="miseenevidence">mode de publicité des décisions</span>. Il peut <span class="miseenevidence">modifier ce choix </span>à tout moment. En l'absence de choix, les actes sont publiés sur le site internet de la commune.

Ces règles s'appliquent également aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20123-quest-ce-quun-syndicat-de-communes" target="_blank">syndicats de communes</a> et aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20121-cooperation-locale-quest-ce-quun-syndicat-mixte" target="_blank">syndicats mixtes fermés</a>.

  • Les actes publiés sur papier sont consultables en mairie <span class="miseenevidence">de manière permanente</span> et <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

  • La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.

    Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

    Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

    Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

    Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    <span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    <span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Mairie

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51598">actes</a> des communes de plus de 3 500 habitants sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet </span>de la commune.

Cette règle s'applique également aux <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci" target="_blank">établissements publics de coopération intercommunale (sauf les syndicats de commune)</a>.

 Exemple

Convention de location d'une salle entre la mairie et une association, dépôt d'une autorisation d'urbanisme, renouvellement d'une concession de cimetière, règles de circulation et de stationnement.

La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Mairie

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51598">actes</a> des autorités départementales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> du département.

 Exemple

Réglementation de la circulation sur une route départementale, aides aux communes, subvention en faveur d'entreprises, tarification d'un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46913">Éhpad</a>

La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

Où s’adresser ?

Département

Les <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R51598">actes</a> des autorités régionales sont mis à la disposition du public sur le <span class="miseenevidence">site internet</span> de la région.

 Exemple

Plan régional en faveur de la pêche, octroi d'une subvention à un établissement de formation, participation au budget de fonctionnement d'un parc naturel régional

La <span class="miseenevidence">durée de publication</span> de l'acte est de<span class="miseenevidence"> 2 mois au minimum</span>.

Vous pouvez demander à obtenir la décision sur papier.

Toutefois, une demande abusive peut être refusée. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement des services.

Vous pouvez avoir à payer des frais de reproduction et, si nécessaire, d'envoi du document.

Les frais autres que le coût de l’envoi postal ne peuvent pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

<span class="valeur">0,18 €</span> par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

<span class="valeur">2,75 €</span>

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10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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