Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour.
Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années.
Le certificat vous permet de travailler.
Il peut vous être remis en 1<Exposant>er</Exposant> titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an.
Nous vous présentons les informations à connaître.
-
Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :
- Être en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42199">séjour régulier</a> en France
- Être marié <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
- Votre époux doit avoir conservé la nationalité française
- Votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R52145">communauté de vie</a> doit être effective
- Si votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande sur internet.
La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisationVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Visa ou certificat de résidence en cours de validité
- Justificatif de mariage depuis plus d'1 an : acte de mariage
- Justificatif de nationalité française de l'époux(se) (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
- Justificatifs de communauté de vie
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous devez respecter les conditions suivantes :
- Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français
- Être en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42199">séjour régulier</a> en France
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisationVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Acte de naissance avec filiation
- Justificatif de nationalité française du parent (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
- Si vous êtes entré majeur en France : visa ou carte de séjour valide
- Si vous êtes entré mineur en France : visa et certificats de scolarité depuis l'entrée en France
- Si vous avez plus de 21 ans : justificatifs de prise en charge par le parent français
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous devez respecter les conditions suivantes :
- Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux
- Être en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42199">séjour régulier</a> en France
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence par internet sur le site de l'ANEF.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisationVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Visa ou certificat de résidence valide
- Justificatif du lien familial (acte de naissance de votre enfant avec filiation)
- Justificatif de nationalité française de votre enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
- Justificatifs de votre prise en charge par votre enfant : justificatifs de votre absence de ressources et de celles suffisantes de votre enfant pour vous prendre en charge
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous devez exercer, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de votre enfant ou subvenir effectivement à ses besoins.
Le certificat de 10 ans vous sera délivré à la fin de votre certificat d'1 an.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence sur internet.
La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisationVous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Certificat de résidence d'1 an
- Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
- Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche)
- Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfant
Examen médical
La 1re délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile. L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous devez détenir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Visa de long séjour au titre du regroupement familial
- Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
- Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
- Justificatifs de communauté de vie
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous devez détenir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Visa de long séjour au titre du regroupement familial
- Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
- Certificat médical de l'Ofii à remettre au moment de la délivrance du titre
- Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :
- Votre taux d'incapacité permanente est d'au moins <span class="valeur">20 %</span>
- Votre rente est versée par un organisme français
- Vous êtes en <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42199">séjour régulier</a> et vous détenez un visa de long séjour.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Visa ou certificat de résidence valide
- Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins <span class="valeur">20 %</span>
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous devez respecter ces 2 conditions :
- Votre rente est versée par un organisme français
- Vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42199">en séjour régulier</a> et vous détenez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F16162">un visa de long séjour</a>
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Visa ou certificat de résidence valide
- Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc)
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention <span class="expression">étudiant</span>.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande
- Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale".
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence "vie privée et familiale
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
-
Votre séjour en France doit être légal et ininterrompu.
Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans <span class="miseenevidence">sur décision du préfet</span>. C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.
Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.
Demande du certificat
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Où s’adresser ?
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Documents à fournir
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d'identité
- Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France
- Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières années
Examen médical
La 1<Exposant>re</Exposant> délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R31171">Ofii</a> de votre domicile.
L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
Coût
Le certificat de résidence de 10 ans est délivré gratuitement.
Remise du certificat
La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Durée de validité du certificat
Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez <span class="miseenevidence">plus de 3 ans consécutifs</span> de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
Demande du certificat
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence sur internet,<span class="miseenevidence"> dans les 2 mois</span> précédant sa date de fin.
La demande se fait sur le site suivant :
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F36206">attestation dématérialisée</a> de dépôt.
Documents à fournir
Vous devez présenter les documents suivants :
- Certificat de résidence arrivant à échéance
- Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33052">Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois</a>
- 3 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">photos d'identité</a>
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R38490">filiation</a>)
- Si vous êtes marié : acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R38490">filiation</a>) + déclaration de non-polygamie si vous êtes ressortissant d'un État qui l'autorise
- Si vous avez des enfants : acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R38490">filiation</a>) de chaque enfant
À savoir
les actes d'état civil doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.
Coût
Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit.
Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.
Vous devez régler ce droit de visa par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F33071">timbres fiscaux</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
