Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

toutes les démarches

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
cerfa_12669-02Télécharger

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
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Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant que <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R2046">bénévole</a> d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.

Que vous soyez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10705">salarié du secteur privé</a> ou agent de la fonction publique <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18090">d'État</a>, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F3040">territoriale</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F3080">hospitalière</a>, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Votre <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F34030">compte d'engagement citoyen (CEC)</a> recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant <span class="miseenevidence">200 heures minimum par an</span> dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir <span class="valeur">240 €</span> par an et <span class="valeur">720 €</span> maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur <span class="expression">Mon compte formation</span> :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48788">France Connect</a>.

Attention : pour vous <span class="miseenevidence">inscrire à une formation</span> sur Mon compte formation, vous devez détenir un <span class="miseenevidence">compte France Connect +</span>, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14018">CPF de transition</a>
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

  • Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    • Congé de formation professionnelle<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F3054">
    • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'<span class="miseenevidence">au moins 16 ans</span> au 1<Exposant>er</Exposant> jour de formation.

Elle comprend une formation théorique <span class="miseenevidence">de 30 heures minimum</span> et une formation pratique dans une association.

La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à <span class="miseenevidence">20 jours effectifs minimum</span>.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.

Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Il s'agit de l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Vous avez la possibilité de <LienInterne LienPublication="F2401" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">valider les acquis de votre expérience associative</a> pour obtenir une certification enregistrée au <a href="https://www.francecompetences.fr/recherche_certificationprofessionnelle/" target="_blank">répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)</a>.

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10 rue de l’hôtel de ville 39600 Arbois

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi :
De 9h à 12h (physique et téléphonique) et de 13h30 à 17h00 (uniquement téléphonique)

Vendredi :
De 9h à 12h  (physique et téléphonique) / fermé le vendredi après-midi

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