Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Fiche pratique
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître le montant de votre future retraite et savoir comment il est calculé ? Nous vous présentons les règles générales de calcul de la pension de retraite de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Sachez qu'il est très difficile de calculer soi-même sa pension de retraite. En revanche, vous pouvez effectuer une estimation du montant de votre retraite dans votre compte retraite personnel sur le site officiel Info-retraite.
Cette estimation est réalisée à partir des données connues de vos régimes de retraite.
Ce service vous permet de prendre connaissance des montants estimatifs de vos différentes pensions de retraite de base et complémentaires.
Vous pouvez consulter le montant global de vos pensions de retraite, brut, et net avant impôts.
Vous pouvez personnaliser votre estimation en modifiant votre âge de départ ou en ajoutant des périodes manquantes et des informations supplémentaires (enfants, handicap…).
Simulateur
Estimer le montant de votre retraite
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Salaire validant un trimestre à l'Assurance retraite
Caisse nationale d'assurance vieillesse
