Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

Soit à la mairie de son domicile ;
Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.

Documents à fournir	Précisions
Formulaire d’inscription	Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne
Pièce d’identité	Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la commune	Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Fiche pratique

Passeport d'un majeur : en cas de vol

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Si votre passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Un récépissé vous sera remis.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les pièces à fournir à l'appui du dossier dépendent de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F11603">type de passeport</a> qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Si vous avez fait la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Si vous avez fait la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Déclaration de vol
 
 Votre carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Si vous avez fait la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Déclaration de vol
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Si vous avez fait la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Si vous avez fait la <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 
 Votre carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheter en ligne</a>)
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 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 
 Votre carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Numéro de <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R42946">pré-demande</a> ou formulaire cartonné remis sur place
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F21258">Timbre fiscal</a> de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R39812">acheté en ligne</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur votre carte d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F868">nom de l'époux</a> ou <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
- Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :

Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Le passeport est valide 10 ans.

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Il faut présenter les documents originaux.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R43477">quelques pays</a>)
- <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
- Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R43477">quelques pays</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
- Votre carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R43477">quelques pays</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R43477">quelques pays</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R43477">quelques pays</a>)
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F14807">Justificatif du domicile</a>
 Déclaration de vol
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Le passeport coûte 96 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

En Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Le passeport coûte 99 €.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez vous connecter au téléservice suivant pour signaler que vous avez bien reçu votre passeport :

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport est valide 10 ans.

Pré-demande pour une demande de 1er passeport

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Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports

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