Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Différents établissements peuvent accueillir une personne dans la précarité (en difficulté financière, isolée...) pour une durée plus ou moins longue.
Selon les cas, ces établissements sont ouverts à tous les publics ou à certaines catégories de personnes.
Catégories | Personnes concernées | Durée de l'hébergement |
Centres d'hébergement d'urgence | Tous publics | Variable (de 1 à plusieurs nuits) |
Centres maternels | Femmes enceintes et mères isolées (mineures ou majeures) avec leurs enfants de moins de 3 ans et ayant besoin d'un soutien matériel et psychologique. Ces centres disposent de crèches. | Variable (de quelques semaines à plusieurs mois, jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de 3 ans) |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2018">Foyers de jeunes travailleurs (FJT)</a> ou <span class="expression">Habitat jeunes</span> | Jeunes travailleurs âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage,...). Certains FJT accueillent aussi des étudiants et demandeurs d'emploi. | Variable (de quelques mois à maximum 2 ans) |
<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F17912">Foyers de travailleurs migrants (FTM)</a> | Travailleurs immigrés vivant seuls, quel que soit leur âge, d'origine étrangère en situation régulière et exerçant une activité professionnelle. Certains FTM accueillent aussi des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...). | Indéterminée |
Cette liste n’est pas exhaustive. Il s’agit des principales catégories d'établissement d'hébergement.
À savoir
les centres d'hébergement d'urgence doivent prendre en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, notamment lorsqu'elle est accompagnée par un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R34418">animal de compagnie</a>.
Les coordonnées de ces établissements peuvent être obtenues auprès de la mairie. Il est également possible de se rapprocher du Samu social (en composant notamment le numéro 115).
Où s’adresser ?
À savoir
Des associations peuvent également proposer des hébergements de type hébergement d'urgence.
À noter
La personne en situation de précarité peut faire valoir son <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F20343">droit à l'hébergement opposable (Daho)</a> si elle a effectué une demande d'hébergement mais qu'aucun hébergement adapté à sa situation ne lui a été proposé. Elle peut aussi faire valoir son <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F20343">droit à un logement opposable (Dalo)</a> si elle remplit certaines conditions (notamment de ressources).
Questions ? Réponses !
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Logement
Pour en savoir plus
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SIAO : Service public de l’hébergement et de l’accès au logement
Ministère chargé du logement
