Démarches administratives : Élections

Inscription sur les listes électorales

Comment ?

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :

  • Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
  • Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
  • Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
  • Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.

Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ; 
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
Documents à fournirPrécisions
Formulaire d’inscriptionCerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne 
Pièce d’identitéSeuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
Justificatif d’attache avec la communeSelon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation +  un justificatif de domicile du parent ;
Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts  + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.

Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Prochain vote

Précédent vote

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1944">Européennes</a>

<span class="miseenevidence">9 juin 2024</span>

Mai 2019

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1952">Municipales</a>

<span class="miseenevidence">2026</span>

Mars et juin 2020

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1940">Présidentielle</a>

<span class="miseenevidence">2027</span>

Avril 2022

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1943">Législatives</a>

<span class="miseenevidence">2027</span>

Juin 2022

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1958">Départementales (ou cantonales)</a>

<span class="miseenevidence">Mars 2028</span>

Juin 2021

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1958">Régionales</a>

<span class="miseenevidence">Mars 2028</span>

Juin 2021

 À noter

Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par <a href="http://www.senat.fr/role/senate.html" target="_blank">un collège distinct formé de députés et d'élus locaux</a>. La <a href="https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/" target="_blank">dernière élection</a> a eu lieu le 24 septembre 2023.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection

Comment voter ?

Prochain vote

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1944">Européennes</a>

  • Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1604">par procuration</a>

<span class="miseenevidence">9 juin 2024</span>

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1940">Présidentielle</a>

  • Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1604">par procuration</a>

<span class="miseenevidence">2027</span>

<a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1943">Législatives</a>

  • Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1604">procuration</a>
  • Soit par internet (<a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">vote électronique</a>)
  • Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>

<span class="miseenevidence">2027</span>

<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a>

  • Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1361">justificatif d'identité</a>
  • Soit par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F11257">internet</a> (<span class="expression">vote électronique</span>)
  • Soit par <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F1604">procuration</a>

<span class="miseenevidence">2026</span>

  À savoir

  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par <a href="http://www.senat.fr/role/senate.html" target="_blank">un collège distinct formé de députés et d'élus locaux</a>. La <a href="https://www.resultats-elections.interieur.gouv.fr/senatoriales2023/" target="_blank">dernière élection</a>a eu lieu le 24 septembre 2023.
  • Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour aller plus loin

Inscription sur les listes électorales

Comment s'inscrire sur les listes électorales d'Arbois
Le co-marquage est un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
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