Comment ?
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix :
- Par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés ;
- Personnellement en se rendant en mairie sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription ;
- Par un tiers dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées ;
- Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 et les pièces exigées.
Où s’inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
- Soit à la mairie de la commune où l’on a la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique de société depuis au moins 2 ans.
| Documents à fournir | Précisions |
| Formulaire d’inscription | Cerfa n°12669*02 disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d’identité | Seuls la carte nationalité d’identité et le passeport permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.A défaut, vous devez fournir :une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire). Une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité). |
| Justificatif d’attache avec la commune | Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces : S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; S’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation + un justificatif de domicile du parent ; Si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ; Si vous êtes gérant ou associé unique ou majorité d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts + dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité. |
Quand s’inscrire ?
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.
Vous pouvez dès à présent vérifier si vous êtes déjà inscrit.
Rappel pour les scrutins :
➤ La présentation de la carte électorale et d’une pièce d’identité est obligatoire
à Arbois, pour pouvoir voter.
➤ Bureaux de Vote 1 & 2 :
Halle Sportive Intercommunale – Rue Chevrière –
39600 ARBOIS
Question-réponse
Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- <span class="miseenevidence">Pour circuler en restant dans l'espace Schengen :</span> vous ne subissez <span class="miseenevidence">pas de contrôle</span>.
- <span class="miseenevidence">Pour entrer ou sortir de l'espace Schengen :</span> vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>. Mais sachez que votre présence ne doit pas constituer une menace pour l'ordre public. Sinon, l'entrée sur le territoire vous sera refusée : vous serez placé en zone d'attente, puis renvoyé.
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Vous ne subissez pas de contrôle. Mais, si vous entrez dans un pays de l'espace Schengen, vous devez déclarer votre entrée sur le territoire si votre nationalité est soumise à visa <span class="expression">Schengen</span>.
Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d'un visa en utilisant le service Assistant visa :
Service en ligne
Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant VisaVous devez vous présenter à la police aux frontières ou, sinon, à la douane ou la gendarmerie à la frontière.
Vous pouvez aussi déclarer sans délai votre entrée à proximité de la frontière, dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Votre déclaration d'entrée se matérialise par un cachet apposé sur votre passeport, avec mention de la date.
Vous devez le présenter à toute demande des services de l'ordre.
Où s’adresser ?
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Si vous avez une carte de séjour ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus, vous pouvez franchir la frontière sur présentation d'un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et de votre titre de séjour.
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Vous devez remplir <span class="miseenevidence">toutes les conditions suivantes</span> lors du franchissement de la frontière :
- Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ
- Si votre nationalité l'exige, avoir un visa valide délivré par un pays <span class="expression">Schengen</span>
- Justifier l'objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=F2191">attestation d'accueil</a> ou justificatif d'hébergement, rapatriement, etc.)
- Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de <span class="valeur">30 000 €</span>)
- Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R15873">système d'information Schengen</a>
- Ne pas représenter une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays <span class="expression">Schengen</span>
- Disposer de ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.)
Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d'hébergement :
- Si vous avez une attestation d'accueil : <span class="valeur">32,50 €</span>
- Si vous avez une preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : <span class="valeur">65 €</span>
- Si vous n'avez pas de preuve de réservation d'une chambre d'hôtel : <span class="valeur">120 €</span>
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Si vous avez une carte de séjour (ou un visa de long séjour valable 1 an ou plus), vous êtes autorisé à entrer et transiter sur le territoire des États <span class="expression">Schengen</span> pour rejoindre le pays qui vous a délivré votre carte de séjour.
Vous devez avoir un passeport <span class="miseenevidence">en cours de validité</span> et votre titre de séjour.
Vous n'avez pas à justifier de vos moyens de subsistance.
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L'<span class="expression">espace Schengen</span> est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un État membre de <span class="expression">Schengen</span> et un État ne faisant pas partie de <span class="expression">Schengen</span>). Les conditions de franchissement des frontières différent selon votre nationalité.
Les pays membres de <span class="expression">l'espace Schengen</span> sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles diffèrent selon que vous êtes <a href="https://www.arbois.fr/demarches-administra/inscription-sur-les-listes-electorales/?xml=R46210">européen</a> ou ressortissant d'un pays non européen.
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